GOUVERNEMENTS AUTORITAIRES, DROITS DE L'HOMME ENTRE DELEGITIMATION ET L'EGITIMATION DES ACTES TERRORISTES EN AFRIQUE AU SUD DU SAHARA

Sosthène Nga Efouba

RESUME
Les gouvernements autoritaires d'Afrique au sud du Sahara, en période normale sont déjà hostiles au respect des droits de l'homme, en période anormale ils le sont davantage, ils se sont même radicalisés et opposent une fin de non recevoir à reconnaitre un quelconque droit aux terroristes. Ces Etats sont en déphasage avec les exigences de la communauté internationale et les ONG qui défendent le principe de l'Universalité des droits. Ainsi chaque être humain doit bénéficier des droits même lorsqu'il est reconnu coupable. Ces États utilisent la lutte contre le terrorisme comme une rente, un épouvantail pour balayer les adversaires politiques mettant à rude épreuve les libertés politiques des citoyens. L'horizon est encore sombre pour le respect des droits du citoyen ordinaire mais il est noir en ce qui concerne les terroristes.

INTRODUCTION
L'Afrique centrale est un espace géographique assez particulier constituant un véritable sanctuaire ou un club des princes du pouvoir qui se partagent les valeurs d'un pouvoir perpétuel ou illimité, "homme dieu", " surhomme" maître du temps et de l'espace. Cette situation conduit inévitablement à une gouvernance démocratique et financière chaotique, à une hostilité avérée face au respect des droits des citoyens. Le système gouvernant est de nature autoritaire, marqué par la confiscation des trois pouvoirs par l'homme providentiel qui marche et plane sur toute l'architecture institutionnelle.
Ainsi, les droits des citoyens subissent une sédimentation inquiétante et les rapports entre la communauté internationale, les ONG et ces Etats sont tendus au sujet de la gestion saine des droits de l'homme.
La montée en puissance du terrorisme et sa cruauté sans précédent ont abouti à la radicalisation des gouvernements déjà autoritaires. L'actualité sur les droits de l'homme en général et en particulier à une cession des droits aux terroristes reste difficile à avaler par ses Etats. Pour être en accord avec la thématique centrale, nous allons clarifier la démarche hostile des gouvernements autoritaires face au respect des droits de l'homme (I) et les différentes contradictions entre délégitimation et légitimation du terrorisme. (I)
I- L'HOSTILITE DES GOUVERNEMENTS AUTORITAIRES FACE AU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME.
Dans cette première monture, il sera question de mettre en évidence la nature du système politique (A) et ses conséquences sur la citoyenneté (B).
A- La nature du système politique
Il sera question d'analyser la double posture de l'Etat africain pendant la première période et la deuxième période.
1- Le premier ordre politique (1960-1989)
Ce mouvement est marqué par la décolonisation et l'accession à l'indépendance de la plupart des Etats africains au Sud du Sahara. Ces indépendances sont accueillies avec chants et trompettes ; l'expression de joie est significative, c'est le vent des libertés qui souffle et les changements sont attendus par tous les citoyens. Enfin ! " Nous sommes libres et indépendants".
Les réjouissances terminées, la réalité est implacable, la rupture attendue n'aura pas lieu, on note plutôt une continuité certaine des méthodes héritées du colon et l'idéologie coloniale semble être la principale source de l'Etat en Afrique. A ce sujet, T. Michalon souligne que : "l'idéologie coloniale, reprise à peu près intacte (…) reposait sur (…) les institutions étatiques centralisées". Ainsi, le nouveau leader a pour ambition d'asseoir de manière décisive et continue son autorité. Pour cela, il s'entoure de toutes les précautions pour conserver le pouvoir, par conséquent, il y ajoute sa touche personnelle. C'est ainsi qu'on a les formules telles que le père de la nation, le père de l'unité nationale, le père de la révolution… des formules propres aux dictateurs.
Il s'établit un présidentialisme autoritaire en Afrique mettant ainsi à rude épreuve les doits et liberté des citoyens : c'est une fin de non recevoir pour la démocratie. B. Asso analyse ces régimes politiques après l'indépendance en ces termes :
"Trois traits dominent l'expérience présidentialiste africaine ; la concentration des pouvoirs, le plébiscite, le parti unique à tendances oligarchiques".
Cette vision ou cette version de cet Etat va développer des postures différentes du dictateur à travers la personnalisation du pouvoir, le culte de la personnalité, la sublimation de son être et une soumission absolue de ses compatriotes. Le dispositif sécuritaire est le bras séculier à travers les appareils répressifs qui traquent, surveillent et éliminent selon la volonté du dictateur, c'est la négation des droits de l'homme.
Dans une énumération fort intéressante, T. Mwayila note en substance que : "les plus illustres d'entres-eux ont savouré pendant plus d'une décennie les délices de ce pouvoir féodal… A Sekou Touré, Jomo Kenyatta, Ahmadou Ahidjo, Julius Nyerere…". Au Cameroun par exemple, le président Ahmadou Ahidjo est le porte étendard de cette dictature, sa figure emblématique va conduire d'une main fer la fin du multipartisme au profit d'un grand parti national afin de réaliser son rêve : "le creuset de l'unité nationale". Il renforce cette idée lors d'une conférence de presse le 02 Juillet 1963, sûr de lui et fidèle à ses convictions politiques, il relève et magnifie les avantages de se regrouper, de créer une communauté consensuelle pour être plus forts, soudés et partager avec fierté le même destin, faciliter le développement économique. Il souligne avec force que : "tous les pays africains qui viennent d'accéder à l'indépendance l'ont compris, ils ont vu que c'était indispensable".
A priori, les déclarations du président ne souffrent d'aucune contestation et semblent garantir une certaine bonne foi de sa part car, on peut déceler un sens d'ouverture, d'échanges et même de responsabilité d'un chef qui a le souci de réunir ses troupes afin de bâtir quelque chose de solide. Mais une lecture profonde et a posteriori montre clairement que les vraies intentions ou motivations du président étaient ailleurs, c'est-à-dire dans la création d'un parti unique réunissant toutes les forces politiques du pays maitrisant et contrôlant la direction sans partage. Du moins cette opération a été une réussite parce que :
" Le 1er septembre 1966, l'Union Camerounaise fusionne avec tous les autres partis et devient l'Union Nationale Camerounaise…". L'élimination des potentiels adversaires ou opposants au régime du président A. Ahidjo. Par conséquent, cette situation inaugure une nouvelle ère politique qui va conduire à une dictature sanglante caractérisée par une vive répression, des arrestations et emprisonnements arbitraires. Certaines prisons d'alors sont restées actuelles dans l'imaginaire des citoyens camerounais malgré le temps qui passe (Mantum, Yoko…) pour ne citer que celles-là. Le président A. Ahidjo s'est servi du slogan de l'unité nationale comme ses pairs africains, pour réaliser son ambition personnelle de régner tout seul sans partage un peu comme Luis XIV dans cette brève attitude de : " c'est à moi seul l'Etat…"
Cette première partie de l'histoire postcoloniale des pays d'Afrique au Sud du Sahara s'achève à l'aube de 1989 avec le sentiment que les Etats sont pris en otage par la dictature marquée soit par la continuité des institutions politiques coloniales, soit par la réforme de celles-ci pour les besoins de la cause et le plus grand regret qu'on formule pour cette période après l'indépendance est qu'elle a transmis au nouvel ordre démocratique naissant de 1990 ses habitudes et comportements politiques et même son appareil politique et répressif. On dirait que le nouvel ordre politique démocratique est fille du premier ordre politique et c'est peut être pour cette raison que A. Bourgi écrit que : " A l'aube de la décennie après les indépendances qui commencent, la situation est dans la plupart des cas bloquée".
2- Le deuxième ordre politique (1990).
Ce nouvel ordre politique se caractérise par l'avènement forcé ou imposé de la démocratie en Afrique francophone. Sous l'initiative de François Mitterrand alors président de la république française, les modalités de cette démocratie sont clarifiées aux Etats africains c'est-à-dire que dorénavant la France conditionnera son aide en fonction des efforts réalisés allant dans le sens du respect des droits et libertés des citoyens. Il précise sa pensée en ces termes : "L'aide française sera plus tiède envers les régimes autoritaires et plus enthousiaste envers ceux qui franchiront le pas vers la démocratie". Cette démocratie regroupe à la fois le multipartisme, la liberté de presse, l'Etat de droit, l'indépendance de la justice, le respect des droits de l'homme…
Sans vouloir à tout prix revenir sur le sommet de la Baule, nous retenons tout simplement qu'il a été le point de départ de la démocratie dans l'ensemble des pays d'Afrique francophone. L'avènement de cette démocratie a été accueilli dans ces pays par un soulagement, une grande joie. Ainsi, une nouvelle ère s'ouvre avec tous les artifices d'une véritable démocratie caractérisée par le multipartisme, la liberté d'expression, le débat contradictoire, l'organisation régulière des élections ouvertes. L'adaptation de cette nouvelle école va se faire à travers un processus lent et une indolence particulière. Pour tout dire, l'institution présidentielle reste très puissante et absorbe les autres ; elle est la clé de voûte de toute évolution politique. Chaque leader utilise des formes plus ou moins déguisées de la dictature pour asseoir son hégémonie sur le champ politique. On assiste régulièrement à l'anti jeu du système dominant. Ainsi, allant dans le même sens, Napoléon III affirmait que : "la nature de la démocratie est de se personnifier dans un homme". Cette omniprésence de l'institution présidentielle va malheureusement combattre l'émergence d'une vraie démocratie. On observe une obstruction totale à travers des méthodes de tricherie, de trucage des élections, de verrouillage du système électoral et des restrictions sévères des libertés politiques. Cette tendance oligarchique se justifie à travers la faillite de la démocratie représentative et à ce propos, JP Le Goff écrit que : "la démocratie représentative est depuis longtemps condamnée à la dérive oligarchique… la souveraineté est doublement confisquée et le peuple doublement dépossédé". Cette dérive de la démocratie représentative n'est pas seulement liée à son essence, mais aussi et surtout à son mauvais usage par les hommes politiques qui ont en tête la satisfaction de leurs besoins et non ceux du peuple et on retrouve ces intérêts égoïstes même chez les citoyens qui loin de se joindre à une cause commune participent plus tôt au jeu de la démocratie post-totalitaire. A ce sujet, G. Hermet note en substance que : "…plutôt de se pencher vers une démocratie pluraliste, le peuple aspire davantage à sa propre dictature chacun dans les limites préférentielles de ses intérêts".
On peut comprendre que le peuple n'est pas toujours innocent, il participe d'une manière relative à la magouille, à des basses besognes et cela conduit à l'émiettement de l'opinion qui n'arrive pas à faire bloc sur des questions importantes. Ainsi pour R. Aron, il est nécessaire de se poser un certain nombre de questions pour identifier un régime politique de type oligarchique : tout d'abord qui fait l'oligarchie ? Qui fait partie de la minorité dominante ? Et jusqu'à quel point est-il facile d'y entrer ? La minorité gouvernante est-elle plus ou moins ouverte ou fermée ?
- Quel est le genre d'hommes qui a la chance dans chaque type de régime d'accéder au personnel politique ?
- Quels sont les privilèges dont jouissent les membres de la minorité gouvernante ?
- Quelles sont les garanties que ce genre de régime donne aux gouvernés ?
- Qui, dans un régime de cet ordre possède réellement le pouvoir et que signifie la notion, si couramment utilisée de posséder le pouvoir ? Par conséquent, R. Aron, dans cette étude sur la corruption des régimes constitutionnels et pluralistes retient trois hypothèses à savoir :
"Autodestruction, vulnérabilité croissante du régime, absence d'une évolution orientée vers un sens déterminé". Au terme de toutes ces remarques sur le contenu des régimes politiques qui tous sans distinction ont un brin d'autoritarisme mais à des niveaux variables, acceptables ou inacceptables. Par conséquent, il n'existe pas de régime neutre, sain ou innocent mais le plus important étant ici l'habileté à concilier les exigences du régime et celles du citoyen afin de satisfaire tout le monde.
Ces démocraties pour la plus part en Afrique au Sud du Sahara sont dites démocraties post-totalitaires car elles ont conservé malheureusement les traits saillants des régimes totalitaires des indépendances avec des institutions hybrides issues d'un passé dictatorial et d'un faux désir de modernité lié à la démocratie.
Cette cohabitation nous semble inopportune et laisse apparaitre une alliance contre nature favorable à la déliquescence de ces institutions porteuses de malchance, de mal gouvernance, de corruption, d'instabilité permanente, de violence car ayant vidé les citoyens de l'essentiel de leurs droit et liberté. Ces institutions spécifiques subissent parfois ce qu'on peut appeler forçage institutionnel ; ce qui ne garantie pas leur efficacité, ni leur légitimité. L'Etat, recourt en permanence aux appareils répressifs telles l'armée, la police et aux intimidations pour faire passer certaines réformes institutionnelles ambiguës en maintenant en respect une grande partie de la population qui a souvent envie de se soulever et même quand elle arrive à le faire, elle est matée sans réserve.
Cette démocratie de la dictature s'appuie sur le chantage, la propagande de son idole, prince unique, parfait et irremplaçable pour l'éternité, mensonges, fausses promesses, confusions entre activités régaliennes et dons personnels. Allant dans le même sens, Tocqueville souligne que : " ce qu'il faut dire pour plaire aux électeurs n'est pas toujours ce qu'il conviendrait de faire pour bien servir l'opinion".
B- Les conséquences de la dérive autoritaire.
Il sera question de clarifier la violation permanente des droits et libertés des citoyens.
1- La politisation du système
Toutes les institutions politiques, législatives et judiciaires sont ramenées sous la domination du président de république qui en est l'émanation, l'incarnation. Ainsi, le principe de la séparation des pouvoirs est une vue de l'esprit ; l'équilibre des pouvoirs n'existe pas. Les débats parlementaires sont faussés, les partis Etats sont toujours trop majoritaires, l'Assemblée Nationale est étouffée, asphyxiée et le Sénat quand il existe est une chambre de retraite mieux une maison de retraités. Les projets de lois sont imposés et passent comme une lettre à la poste.
Dans ces conditions, les résultats des différentes élections sont toujours contestés par l'opposition et la société civile. D'ailleurs à ce sujet, Y. Ponroy écrit que :
" Dans une élection au niveau national les dés sont souvent pipés". Finalement, le refus de l'alternance pose plusieurs problèmes dont le plus important semble être la confiscation du pouvoir à travers des méthodes obscures et parfois anticonstitutionnelles. Les révisions des constitutions en Afrique noire francophone sont devenues monnaie courante, un véritable phénomène de mode qui a brisé le rêve d'une certaine opposition broyée par un pouvoir tyrannique. Ces révisions de la constitution sont assez curieuses car elles concernent le plus souvent les articles qui permettent au prince de se maintenir au pouvoir ; une constitution taillée sur mesure or la vision moderne de la démocratie se dévoilerait en ces termes :
" La démocratie suppose des élections libres et transparentes, des institutions, l'Etat de droit et un système judiciaire indépendant".
Cette vision noble de la démocratie s'éloigne chaque jour, car elle se heurte à un refus des dirigeants qui vivent pour le pouvoir et rien que pour le pouvoir. Dans ce contexte, l'indépendance de la justice est hypothéquée puisque le leader central est le premier magistrat. Il préside la haute institution de la magistrature qui peut prendre une appellation autre mais le contenu et le fonctionnement sont identiques. A titre d'exemple au Cameroun le président de la République préside le conseil supérieur de la magistrature. Il nomme les magistrats, s'occupe de leurs avancements, de leur promotion, sanctionne et révoque. A ce sujet, le dernier conseil supérieur de la magistrature a vu la révocation du célèbre magistrat Pascal Magnaguemabé, "bourreau des prisonniers" de l'opération épervier. Nous n'oublions pas la mise à la retraite du magistrat et opposant Paul Ayah Abine détenu au Secrétariat d'Etat à la Défense. La mise à la retraite dépend du bon vouloir et surtout de l'humeur du prince et non de la fin normale de la vie professionnelle consacrée par un texte juridique. La garde à vue depuis bientôt six mois de ce magistrat à la suite de son interpellation à son domicile est une illustration parfaite de cette justice politisée.
Ces cas de détention sont légion au Cameroun ; une certaine opinion souligne avec force que la lutte contre la corruption est un instrument entre les mains du leader central pour éliminer ses adversaires politiques. Cette assertion semble être pertinente car le palais présidentiel dans ces pays est la plus grande cour car c'est là-bas malheureusement que l'agenda judiciaire est établi avec précision à travers la programmation des arrestations spectaculaires dont la finalité serait de "plaire" au peuple. Le président de la république dans ce contexte reste l'alpha et l'oméga du système et la violence semble être le recours idéal du pouvoir pour réaliser ses basses besognes. E. Ngodi souligne la pertinence de cette violence étatique : "La violence demeure de ce fait comme un mode de production du pouvoir et de domination". Par conséquent, le même auteur constate que l'Etat est en crise d'où :
- La difficile construction de l'Etat Nation
- La conjoncture des partis uniques
- Le bidouillage politique et le processus démocratique.
- La dénaturation du pouvoir politique.
- L'impasse des politiques de développement économique…
L'échec de cette démocratie impopulaire qui consacre l'individualisme, les détournements massifs de la fortune publique c'est la patrimonialisation et la criminalisation, la prise en otage de l'Etat devenu Etat-marionnette sur la scène internationale.
Un autre pan important de la situation classique des droits de l'homme est la situation dans l'univers carcéral où l'on note une surpopulation mal en point du fait de l'exiguïté ou étroitesse des bâtiments. Les conditions de vie sont difficiles : dans une chambre ou box, on y trouve 100 à 150 prisonniers qui dorment les uns sur les autres. Le taux de mortalité est élevé et les soins sanitaires sont rares, la ration dérisoire : ce sont de véritables mouroirs. Ainsi, l'observatoire international des prisons section du Tchad estime que le nombre de personnes détenues en prison depuis 2015 a connu une croissance inquiétante qui laisse durcir les conditions carcérales.
Il en est de même des établissements pénitiaires au Cameroun. Les prisons de kondengui à Yaoundé et de New-bell à Douala sont une illustration du surpeuplement carcéral. Lorsqu'on est en prison au Cameroun on côtoie l'abime et la mort au quotidien. Ainsi le représentant des Mbororos, une ethnie minoritaire au Cameroun tenait à faire savoir aux 13 Bakas majeurs et 17 mineurs Mbororos en détention préventive que "nous sommes tous libres et égaux en droit et en dignité de par la constitution camerounaise, mais aussi la déclaration universelle des droits de l'homme" (cf Emergence, quotidien d'informations générales et d'analyses, N°1052 du mercredi 16 Août 2017).
Les Mbororos et les Bakas sont régulièrement marginalisés depuis les temps et même en prison ils sont l'objet de maltraitance et subissent des abus de toutes sortes et le représentant des couches vulnérables insiste en leur demandant de briser le silence face à la violation de leur différents droits, afin qu'ils puissent avoir l'aide appropriée.
2- La suppression des libertés politiques et les violences physiques
Les lois du 19 décembre 1990 étaient porteuses d'espoir pour les leaders politiques, la société civile et les citoyens. Elles consacraient la démocratie et l'ouverture aux droits et libertés politiques. Mais aujourd'hui ce dispositif juridique est charcuté à chaque fois par l'administration (préfets, sous-préfets…), les forces de l'ordre qui ont réduit ces lois en cendre voire en poussière. Par exemple la loi n°900-55 du 19 décembre 1990 portant régime de réunions et de manifestations publiques n'existe que sur le papier car toutes les manifestations publiques sont interdites au Cameroun et surtout pour les partis de l'opposition, marche pacifique interdite, conférence de presse interdite aux nationaux et même aux étrangers. Le Cameroun est devenu un Etat policier et ceux qui se battent au quotidien à vouloir organiser des marches pacifiques ou autres manifestations à caractère politique sont pris à partie par les forces de l'ordre qui utilisent les camions à eau pour disperser les manifestants, les gaz lacrymogènes et les matraques, agressent physiquement. Parfois les manifestants subissent des sévices corporels très graves : blessures, jambes cassées et incarcérations arbitraires… Tout ceci est le lot quotidien des membres de la société civile et de l'opposition. Au sujet de la crise anglophone, l'avocat Akere Muna à travers une lettre ouverte note que :
"Ils ont été arrêtés pour avoir revendiqué leurs droits, pour avoir marché pacifiquement, pour avoir demandé de meilleures conditions de travail dans leur corporation et un mieux être pour tous" (cf Emergence p.5).
Certes on peut avoir à redire sur la sincérité de cette déclaration mais l'on ne peut nier les diverses agressions des forces de l'ordre sur la population surtout estudiantine. Les images ont fait le tour du monde avec des étudiants sortis de leur chambre de force par les forces de l'ordre, bastonnés à souhait et enroulés dans la boue et les eaux usées ou sales, à plat ventre à genoux, une violence invivable couronnée par la coupure d'internet pendant de longs mois dans la partie anglophone etc.
Au regard de tout ce qui précède, on peut se demander naïvement si le pouvoir a perdu toute rationalité ? Ces Etats qui s'illustrent par une hostilité particulière dans le non respect des droits de l'homme sont d'abord et surtout de régimes perpétuels à l'instar du Cameroun, du Tchad, de la Guinée Equatoriale, de la République du Congo, du Rwanda, du Burundi etc. La montée en puissance du terrorisme va accroitre leur allergie par rapport aux droits et libertés de l'homme, atteindre le paroxysme et franchir le Rubicon en termes de radicalisation de ces actes terroristes.
II- Les actes terroristes entre délégitimation et légitimation au Sud du Sahara
Cette deuxième mouture s'articulera autour de la délégitimation et des motivations de ces Etats à refuser de reconnaitre certains droits aux terroristes et envisager la légitimation de ces droit comme inaliénables et inhérents à chaque individu.
A- La delégitimation des droits aux terroristes
Il sera question de scruter l'épuisement des principes du droit de la guerre et présenter les arguments des Etats réfractaires au respect des droits de l'homme en général et à ceux des terroristes en particulier.
1- L'épuisement des principes du droit sur la scène internationale
Les nouvelles guerres ont montré clairement que le droit de Genève était muet, car il se fonde sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. Ce droit se trouve bien clarifié dans les quatre conventions Genève de 1949 complétées par les protocoles additionnels I et II de 1977 relatifs à la protection des victimes de conflits armés. Ces protocole constituent la source principale du droit humanitaire et indiquent que les civils doivent être protégés en toute circonstance de guerre pour ce qui concerne le protocole I1 on remarque que ce principe est violé régulièrement par les belligérants. Nous n'en voulons pour preuve que la guerre entre Israël et la Palestine avec des écoles bombardées, des hôpitaux détruits, des ambulances non épargnées, les civils dans l'étau de la guerre ne bénéficient d'aucune protection.
Le protocole II concerne les conflits qui se déroulent d'une haute partie contractante entre les forces armées et celles dissidentes ou des groupes armés qui sont sous la conduite d'un commandant contrôlant une partie du territoire.
Les violations répétées de ce protocole sont permanentes en Syrie depuis environ 6ans entre forces fidèles à Bachar Allasad d'un côté et les rebelles de l'autre. Le cycle infernal de violence s'abat quotidiennement sur les civils, les écoliers, les bébés bref sur les populations vulnérables. Le droit humanitaire semble être épuisé, inerte et ne fait plus peur à personne
Cet effondrement du droit humanitaire dans une dimension opérante et symbolique va consolider la posture des Etats qui ne respectent pas les droits de l'homme. Désormais, on peut penser que tout est possible, il y a comme un vide, une absence d'un régulateur international des guerres surtout asymétriques. L'ONU est sans voix et sans force. Cette somnolence de l'ONU a poussé à la démission de la Cour Pénale Internationale de Mme Carla Del Ponte, fatiguée de l'inertie de l'ONU. Ainsi, R. Mattarallo notait que : "La Conférence de Vienne a montré combien il était ardu de trouver une solution à des dilemmes que la langue de bois diplomatique dissimule …".
Il en est de même des différents fronts contre le terrorisme en Irak, au Mali, en Somalie et un peu partout dans le monde. Cette fragilité de la communauté internationale face au non-respect du droit de la guerre et surtout du droit humanitaire a donné lieu à toutes sortes de dérives, d'exactions et le terrorisme aidant à travers ses méthodes et ses pratiques peu orthodoxes et non conventionnelles.
2- La négation des droits aux terroristes
Le terrorisme à travers ses manifestations est une menace contre l'Etat de droit et le pouvoir établi. Le terrorisme peut conduire à la division de l'Etat en deux ou en trois ; il peut renverser le pouvoir en éliminant le leader central car la mission principale des terroristes islamiques est d'installer un Etat Islamique. De ce point de vue, ces régimes mettent tous les moyens pour ne pas en arriver là.
Le terrorisme est une nébuleuse, une hydre qui s'attaque aux biens et aux personnes. Il rase tout sur son passage, les pertes en vie humaine sont incalculables, ainsi que les dégâts matériels. Les enlèvements sont légions avec des prises d'otages, la cruauté de leurs méthodes, l'audace et la défiance vis-à-vis de l'armée …Il met en péril tous les pans de la vie. C'est le mal du siècle et un remède efficace n'a pas encore été trouvé d'où la terreur et l'effroi. Ainsi, l'Etat devient :
"Une entité chaotique et ingouvernable où règnent le banditisme et l'autoritarisme des factions, la violence est décentralisée (rapt, pillage, meurtre".
Le chaos qui caractérise certaines zones de guerre est désigné sous l'appellation des zones crises qui sont devenues les plus dangereuses, les plus meurtrières et l'Afrique au Sud du Sahara est l'un des foyers ardents du terrorisme. Les Etats victimes des actes terroristes sont dos au mur et agissent selon la loi du talion à savoir "œil pour œil, dent pour dent". La violence ou la cruauté par la cruauté ne correspond à aucune norme du droit moderne. Mais, à la réalité, ce principe est largement partagé par la majorité des populations victimes des actes terroristes en Afrique. Vu sous cet angle, il est difficile d'envisager un avenir radieux, un droit équitable face à l'inhumanité du terrorisme. Ainsi, lors du colloque international tenu à Strasbourg sur "le thème de l'universalisme des droits de l'homme dans un monde pluraliste", il a été relevé que l'occident n'était pas sincère dans sa démarche car les occidentaux estiment que les droits des islamistes sont désacralisés mais, ils ne se demandent pas si les crimes commis au nom d'Allah sont sacrés ?
Dans cette lutte sans merci contre le terrorisme, un phénomène particulier et nouveau apparait celui de l'utilisation du terrorisme comme une rente politique par des gouvernements autoritaires car la loi antiterroriste toute récente n'a pas fixé de limites entre un acte politique et un acte terroriste. Malheureusement, on peut dire aujourd'hui que la lutte contre le terrorisme vient crédibiliser ces dictatures qui veulent par tous les moyens capitaliser les émotions douloureuses et les solidarités agissantes portées par le peuple pour se refaire une santé politique. Cette loi aiguillonne les terroristes et vise les hommes politiques, les opposants, les intellectuels, les journalistes qui sont réduits au silence. Le cas le plus flagrant a été au Cameroun celui du journaliste Ahmed Abba, correspondant de RFI en langue Haoussa, condamné à 10 ans de prison pour "complicité d'actes terroristes" et non-dénonciation d'actes de terrorisme" ; ce que l'ONG Reporter Sans Frontières a qualifié d'"incarcération arbitraire et abusive" (cf. Baromètre communautaire, journal d'informations générales de la zone Cemac, N° 086 du 13 au 19 juillet 2017).
B- L'universalisme et la légitimation des droits de l'homme
Il sera question de souligner la permanence ou la survivance des droits de l'homme et l'impossible équilibre recherché.
1- La survivance des principes de défense des droits de l'homme
Les grands principes de droits de l'homme malgré tout restent en vigueur dans tout l'espace mondial. Il est question dans la mesure du possible de les faire respecter par les Etats ou par les acteurs aux différents conflits. Ainsi, la Charte des Nations Unies en son article 68 prévoit une commission "pour le progrès des droits de l'homme".
L'une des missions de cette commission dans son article 1er est de : "réaliser la coopération internationale en relevant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion".
On comprend aisément que malgré de nombreux dérapages, les droits restent éternels pour l'humanité et chaque individu devrait en profiter.
L'Afrique pour sa part a aussi repris à son compte un dispositif juridique favorable à l'épanouissement des droits de l'homme. La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples proclame non seulement les droits des individus mais aussi ses devoirs :
- La non-discrimination et l'égalité de tous devant la loi (article 3) ;
- Le droit à la vie (article 4) ;
- L'interdiction de toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme, notamment par l'esclavage ou la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 5) ;
- L'interdiction de toute arrestation et détention arbitraires (article 6) ….
Les différents préambules des Etats africains reprennent tous ces grands principes de droit mais on note tout simplement qu'il y a un écart assez important entre ces principes et leur application d'où la fameuse problématique de l'universalité des droits de l'homme.
2- L'impossible légitimation des actes terroristes
Il s'agit de respecter les droits de ceux qui sont coupables des actes de terrorisme afin qu'ils bénéficient d'un procès équitable, que leurs droits soient respectés à toutes les étapes de la procédure. Or, cette démarche semble suspecte. Les gouvernements autoritaires soulignent que la reconnaissance des droits aux terroristes donnerait lieu à une légitimation du terrorisme. Or, dans leur logique, il ne faut même pas y penser. Ainsi, un bras de fer existe depuis plusieurs années entre ces Etats, les ONG, l'ONU et toutes les autres organisations qui œuvrent pour le respect des droits de l'homme. Ainsi, Transparency International, Reporter sans Frontière, Amnesty International ont toujours dénoncé avec énergie les violations répétées des droits des détenus. D'ailleurs, le dernier rapport d'Amnesty International dénonce les dérives de l'armée camerounaise dans la lutte contre la secte islamique Boko Haram avec des cas de disparitions forcées et détentions au secret, d'exécutions extrajudiciaires, de brutalité contre les civils, de dénonciations douteuses, d'actes de torture, des journalistes violentés (cf. Baromètre communautaire N° 086 du 13 au 19 juillet 2017, p. 6). Ces différents rapports sont le plus souvent balayés d'un revers de la main par ces gouvernements autoritaires. Amnesty international dans son enquête souligne "une violation systématique des droits de l'homme à l'Extrême-Nord", l'organisation reconnaît avoir écouté 101 témoignages dont les plus émouvants sont :
"J'étais enchaîné en permanence. Des hommes en civil m'ont frappé … les coups étaient si nombreux que je me suis évanoui".
Une autre victime témoigne :
"Suspendu, mains et jambes attachées dans le dos, frappé avec toutes sortes d'objets, soumis à de simulacres de noyades …"
Le Tchad voisin du Cameroun, victime lui aussi des actes terroristes ne fait pas exception à la règle. Dans un rapport de 2016 sur les droits de l'homme publié par l'Ambassade des USA, il est souligné que Idriss Deby a été réélu cinq fois et à chaque fois on parle d'un hold-up électoral. Ce rapport retient :
- Des abus commis par les hommes en tenue ;
- Les conditions de détention très dures et des restrictions limitant la liberté ;
- Les exécutions arbitraires ;
- Les recours permanents à la torture ;
- Les longues détentions ;
- Les exécutions sommaires et extrajudiciaires.
Selon Freedom House, les forces de sécurité vivent en toute impunité.
Il apparait évident que le respect des droits reste une utopie dans les systèmes autoritaires. On mélange tout et le leader central agit dans le sens de la protection de ses intérêts, de la préservation de son pouvoir et non dans le sens de la construction d'un Etat démocratique, de prospérité économique et de bonne gouvernance.
Dans ce contexte sombre du non-respect des droits de l'homme Marcel Nguelé Abada revient sur la fonction critique de l'indivisibilité des droits humains car selon lui il apparaît une instrumentalisation des droits de l'homme dont les intérêts ne se limitent pas toujours à la lutte contre le terrorisme, elle devient parfois un moyen d'ingérence. Ainsi, la conception des droits de l'homme se traduit peut-être dans cette assertion :
"La politique de deux poids deux mesures dessert les causes des droits de l'homme".
Au terme de notre effort d'analyse et de compréhension, il était question de clarifier la difficile conciliation du principe de l'universalité des droits de l'homme avec des cas particuliers liés aux actes de terrorisme. Au cours de cette réflexion, nous avons montré que les gouvernements autoritaires étaient déjà hostiles à tout épanouissement des droits de l'homme et le terrorisme a conduit à leur radicalisation. Cette lutte contre le terrorisme est souvent utilisée comme un épouvantail contre l'opposition, les journalistes, les leaders d'opinion …

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
A- OUVRAGES
1- Ahmed BOURGI, Le printemps de l'Afrique, Paris, Hachette, 1988, p109.
2- Christian SAVES, Pathologie de la démocratie, Essai sur la perversion d'une idée, Paris, Imago, 1994, p 121.
3- Daniel SCHNAPPER, La démocratie providentielle, essai sur l'égalité contemporaine, Paris, Gallimart, 2002, p 237.
4- David GAILLARD, Les armes de guerre et l'environnement naturel, essai d'études juridiques, Paris, L'harmattan, 2006, p 33.
5- Issa ABIABAG, Les droits de l'homme et libertés publiques au Cameroun, Yaoundé, Editions du Fasst, 1998, p 218.
6- Jean IMBERT, Le Cameroun, Paris, PUF, 1973, p 60.
7- Jean Bernard MARRE, La Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, Paris, Editions A. Pédone, 1975, p 34.
8- Jean Pierre LEGOFF, La démocratie post-totalitaire, Paris, la Découverte, Poche, 2003, p 215.
9- Max Liniger GOUMAZ, La démocrature, dictature camouflée, démocratie truquée, Paris, L'Harmattan, 1992, p 220.
10- Philippe BOULANGER, Géographie militaire et géostratégie, enjeux et crise du monde contemporain, Paris, Armand Colin, 2011, p 92.
11- Raymond ARON, Démocratie et totalitarisme, Paris, Gallimard, 1965, p 132.
12- Samba THIAM, Introduction historique au droit en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2011, p 82.
13- Samuel EBOA, Introduction sur l'Afrique Noire, Etudes Africaines, Paris, L'Harmattan, 1999, p 25.
14- Stanislas NGODI, Pétrole et géopolitique en Afrique Centrale, Paris, L'Harmattan, 2008, p83.
15- Thierry MICHALON, Quel Etat pour l'Afrique ? Paris, L'Harmattan, 1984, p 63.
16- TSHIYEMBE MWAYILA, l'Etat post colonial d'insécurité en Afrique, Paris, Présence Africaine, 1990, p 14.
17- Yves PONROY, Démocratie en Péril, Paris, L'Harmattan, 2002, p 58.
B- THESE
Roger Gabriel NLEP, "Contribution à l'étude de la dynamique normative de l'administration publique en Afrique noire francophone : le cas de l'administration camerounaise", Thèse de Doctorat en Droit, Paris I, 1977, Volume 1, p 344.
C- JOURNAUX
1- BAROMETRE COMMUNAUTAIRE, Journal d'informations générales de la zone CEMAC, N° 086 du 13 au 19 juillet 2017.
2- EMERGENCE, Quotidien d'informations générales et d'analyses, N° 1052 du 16 août 2017.
3- KALARA, Hebdomadaire du monde judiciaire N° 123 du 16 août 2017.
D- RAPPORTS
1- Rapport 2015 de l'observatoire international des prisons, section du Tchad.
2- Rapport de l'ONG Amnesty International du 07/07/2017.
3- Rapport 2016 de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique au Tchad (https//td USA EMBASSY.GOV. RAPPORT2016.
E- COLLOQUES
1- Terrorisme et droits humains, Travaux de la Friedrich Ebert Stifhung, Yaoundé, PUA, 2001, p 99.
2- Universités francophones, l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, Colloque international, 20 et 30 septembre et 1er août 1993, Port Louis, Edicef, p 59.

Samuel Eboa, Interrogations sur l'Afrique noire, Etudes Africaines, Paris, l'Harmattan, 1999, p25.
Thiérry Michalon, Quel Etat pour l'Afrique ? Paris, L'harmattan, 1984, p63.
Roger Gabriel Nlep, "Contribution à l'étude de la dynamique normative de l'Administration publique en Afrique noire francophone : le cas de l'administration camerounaise", Thèse de Doctorat en droit, Paris I, 1977, volume I, p344.
Tshiyembe Mwayila, l'Etat postcolonial d'insécurité en Afrique, Paris, Présence Africaine, 1990, p14.
Le creuset de l'unité nationale était le leitmotiv de la vision politique d'Ahidjo qui avait un double intérêt : intérêt national et intérêt personnel.
Jean Imbert, Le Cameroun, Paris, PUF, 1973, p60.
Jean Imbert, op. cit, p62.
Samba Thiam, Introduction historique au droit en Afrique, Paris L'Harmattan, 2011, p82.
Ahmed Bourgi et All, Le printemps de l'Afrique, Paris, Hachette 1988, p109.
Ibid.
Daniel Schnapper, La démocratie providentielle, Essaie sur l'égalité contemporaine, Paris, Gallimard, 2002, p237.
Jean Pierre Legoff, La démocratie post-totalitaire, Paris, la découverte, Poche, 2003, p215.
Ibid.
Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme, Paris, Gallimard, 1965, p132.
Ibid.
Yves Ponroy, Démocratie en péril, Paris, L'harmattan, 2002, p58.
Ibid.
Max Webber cité par Christian Saves, Pathologie de la démocratie, Essai sur la perversion d'une idée, Paris Imago 1994, p121.
Stanislas Ngodi, Pétrole et géopolitique en Afrique centrale, Paris, L'harmattan, 2008, p83.
Ibid.
Cf. Rapport 2015 de l'observatoire international des prisons-Section du Tchad
Issa Abiabag, Les droits de l'homme et liberté publiques au Cameroun, Yaoundé, Editions du Fasst, 1998, p218.
David Gaillard, Les armes de guerre et l'environnement naturel, Essai d'études juridiques, Paris L'harmattan, 2006, p33.
Ibid.
Universités francophones, L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, Colloque international, 20 et 30 septembre, 1er août 1993, Port Louis, Edicef, p 59.
Philippe Boulanger, Géographie militaire et géostratégie, enjeux et crises du monde contemporain, Paris, Armand Colin, 2011, p 92.
Ibid.
Max Liniger - Goumaz, La démocrature, dictature camouflée, démocratie truquée, Paris, L'Harmattan, 1992, p 220.
Jean-Bernard Marré, La commission des droits de l'homme de l'ONU, Paris, Editions A. Pedone, 1975, p 34.
Ibid.
Issa Abiabag, op. cit, p 46.
Ces informations sont contenues dans le rapport de l'ONG Amnesty International du 07/07/2017.
Toutes ces informations sont contenues dans le rapport 2016 de l'Ambassade des USA au Tchad (https.//td USA Embassy.gov.rapport2016).
Terrorisme et droits humains, Friedrich Ebert, Stifhung, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique, 2001, p 99.
Ibid.


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