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EXPERTISE ET JUSTICE NEGOCIEE. LA CONSTRUCTION D'UN STANDARD EUROPEEN DE L'EXPERT JUDICIAIRE

Laurence Dumoulin

revue d'origine de cet article : Politique Européenne 8

Date de publication : décembre 2002
Version numérique* :
3 €
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N ombreux sont les auteurs qui, dans une perspective habermassienne,
notent le recul d'un droit matériel imposé au profit d'un droit procédural
négocié1. Au contenu serait substituée la forme, comme en attesteraient le
développement et l'institutionnalisation des pratiques transactionnelles telles
que la médiation, la conciliation ou l'arbitrage2. Qu'il s'agisse de l'exercice de
la justice ou de l'action publique de façon plus générale3, la problématique de
la procéduralisation interroge les modes de construction de l'accord et les
conditions d'acceptabilité de l'action publique sur la société. Le
développement de travaux autour des controverses scientifiques liées aux

     
  • ISBN : 2-7475-2767-0 • décembre 2002 • 6 pages
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