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LE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE À L'ÉPREUVE DU CODE CIVIL
Giovanni Picasso
Marché et Organisations 13

Introduction
Le contrat instrument privilégié des échanges de biens ou
services à titre onéreux, se caractérise en tant que catégorie
juridique par son élément subjectif essentiel : l'accord de
volonté et par ses finalités objectives, l'utile et le juste. De la
finalité d'utilité se déduisent les principes subordonnés de
sécurité juridique et de coopération. De la finalité de justice se
déduit la recherche de l'égalité des prestations par le respect
d'une procédure contractuelle effectivement correcte et
équitable


janvier 2011 • 12 pages
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Prix éditeur : 3 €
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