• Couverture La régulation sportive européenne. Entre maintien de l'intérêt public, du public, du sport et conciliation des intérêts commerciaux

LA RÉGULATION SPORTIVE EUROPÉENNE. ENTRE MAINTIEN DE L'INTÉRÊT PUBLIC, DU PUBLIC, DU SPORT ET CONCILIATION DES INTÉRÊTS COMMERCIAUX

Alexandre Husting1

Le sport entre public et privé : frontières et porosités
Date de publication : mai 2009
Version numérique* :
3 €
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I - Introduction
L'encadrement européen d'une compétence nationale mise en oeuvre par
des fédérations sportives privées
En passant rapidement en revue les Traités européens, on peut avoir
l'impression qu'aujourd'hui plus aucun domaine d'action publique nationale et de
nombreuses activités privées n'échappent, ou ne pourraient échapper, à un
contrôle européen. Cette compétence régulatrice de l'Union européenne (UE) s'est
par ailleurs étendue, par une dynamique ascendante (spill over), à des secteurs non
initialement mentionnés dans les Traités voire à des secteurs encore ignorés par
ceux-ci. Confirmant ainsi l'interprétation téléologique de Giandomenico Majone
pour qui l'Union européenne est "un État régulateur2" qui, au terme du processus
d'intégration, "récupère toutes les fonctions exercées par les États3". Tel est notamment
le cas des activités sportives qui, en dépit de la réticence des fédérations
sportives et des États qui les ont longtemps considérées

     
  • ISBN : 978-2-296-09367-6 • mai 2009 • 16 pages
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