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L'INFLUENCE DE L'ÂGE : L'APPARITION DU SUJET DE DROIT OU LA NAISSANCE JURIDIQUE DE LA PERSONNE

Regards croisés sur l'influence de l'âge en sciences humaines et sociales
Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
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Résumé : Notre système juridique connaît depuis l'origine une summa
divisio : les personnes et les choses ou les sujets de droit et les objets de
droit. Il est ainsi divisé en deux modes irréductibles et il n'existe pas de
troisième catégorie. Plus précisément, l'être humain n'est juridiquement pris
en considération qu'à partir du moment où il naît vivant et viable et l'on
pourrait même reculer cette appréhension jusqu'à l'information du public,
soit lors de la déclaration à l'état civil, dans les trois jours de
l'accouchement. Dès lors, se pose la question de la nature (et donc du
régime) juridique des êtres vivants mais non encore nés et même nés vivants
mais non viables. Sont

     
  • ISBN : 978-2-296-13236-8 • janvier 2011 • 30 pages
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