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LE DROIT DE L'IMMATÉRIEL ET LE MUSÉE : ÉCLAIRAGES COMPARATIFS

Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel
Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
3 €
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La présente contribution, qui vise à faire jouer, les uns contre ou
avec les autres, propriété intellectuelle, musée et internet principalement,
se limite au droit d'auteur, au droit des brevets, à la
protection des designs et des marques, à l'exclusion du droit de la concurrence,
de la publicité ou des secrets commerciaux 1. Par ailleurs, nous attacherons
nos perspectives pour l'essentiel au droit suisse et à la situation
suisse, avec néanmoins quelques éclairages puisés notamment dans les situations
canadiennes et américaines.
Notre intention n'est pas de fournir une description des outils juridiques
d'utilisation possible ou souhaitée pour les musées mais plutôt de montrer
les tensions qui peuvent surgir lorsque les musées ont affaire avec la propriété
intellectuelle. Certes, le lien entre musées et au moins les droits
d'auteur n'est-il pas un problème

     
  • ISBN : 978-2-296-13787-5 • janvier 2011 • 17 pages
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