• Couverture Les procédures d'exception et l'instruction en Allemagne. Le déferlement de
  • 4eme Les procédures d'exception et l'instruction en Allemagne. Le déferlement de

LES PROCÉDURES D'EXCEPTION ET L'INSTRUCTION EN ALLEMAGNE. LE DÉFERLEMENT DE "L'EXCEPTION" ET LES FRAGILES DIGUES DE L'ETAT DE DROIT

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
Date de publication : mai 2011
Version numérique* :
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Un premier tour d'horizon de la procédure pénale allemande semble
donner lieu à un double constat, celui de l'absence de procédures
d'exception proprement dites et d'une instruction comparable à celle
que connaît le droit français2. Mais, malgré ces premières remarques
formelles, il est évident que le droit pénal allemand n'a pas été
épargné par les turbulences et les remous qui ont frappé ses pays
voisins. Si la problématique étudiée à l'occasion de ce colloque est
formulée différemment, les enjeux restent comparables : Assiste-t-on
à une dérive du droit commun vers ce qui fait les procédures
d'exception, à savoir la célérité

     
  • ISBN : 978-2-296-54717-9 • mai 2011 • 26 pages
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