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  • 4eme Rapport de synthèse
Date de publication : mai 2011
Version numérique* :
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Le rapprochement de ces deux expressions - procédures pénales
d'exception et droits de l'homme - suscite d'emblée l'intérêt, sinon
l'excitation intellectuelle des pénalistes. Il ya deux raisons à cela. La
première est pratique. Ces notions évoquent tout à la fois des infractions
hors droit commun comme par exemple les crimes
particulièrement graves - trafic de drogue, terrorisme, crime contre
l'humanité… et des droits caractérisant un monde apaisé, harmonisé
: bref un mélange d'eaux tumultueuses et d'eaux calmes, à moins
qu'il ne s'agisse d'une inconciliabilité radicale. La seconde raison est
d'ordre doctrinal. L'AIDP, dont nous sommes ici les enfants, a déjà
examiné au moins à deux reprises la question, sous des titres très
proches : au congrès de Budapest, en septembre 1999, le thème était
"Les systèmes pénaux à l'épre

     
  • ISBN : 978-2-296-54717-9 • mai 2011 • 25 pages
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