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PROCÉDURES D'EXCEPTIONS EN MATIÈRE DU CRIME TERRORISTE : DU TERRORISME AU TERRORISME D'ETAT ! LE CAS DU MAROC

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
Date de publication : mai 2011
Version numérique* :
3 €
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Depuis les attentats meurtriers du 11 septembre 2001, les Etats n'ont
cessé de prendre de nouvelles mesures afin de lutter contre la criminalité
terroriste. Aussi, certains pouvoirs publics trouvent désormais
normal le recours à des procédures d'exception même si elles risquent
de porter atteinte aux garanties du principe de la légalité
pénale. La loi antiterroriste marocaine en est un exemple.
La difficulté réside, en effet, dans l'équilibre à trouver entre la recherche
de la sécurité publique et la préservation de la liberté
individuelle qui doit, par ailleurs, demeurer une des préoccupations
premières des systèmes démocratiques. Le risque est alors de voir
favoriser les impératifs de

     
  • ISBN : 978-2-296-54717-9 • mai 2011 • 10 pages
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