• Couverture Procédures pénales d'exception et enquête : la fragilisation du paradigme procédural garantiste du droit pénal de la première modernité
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PROCÉDURES PÉNALES D'EXCEPTION ET ENQUÊTE : LA FRAGILISATION DU PARADIGME PROCÉDURAL GARANTISTE DU DROIT PÉNAL DE LA PREMIÈRE MODERNITÉ

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
Date de publication : mai 2011
Version numérique* :
3 €
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En prenant comme point d'observation la Loi antiterroriste canadienne
(projet de loi C-36)1 et en nous situant au plan des règles
entourant la phase de l'enquête2, nous soulevons la question de
savoir si le paradigme procédural antiterroriste contemporain interpelle,
fragilise ou modifie le paradigme procédural garantiste du droit
pénal de la première modernité.
De tous temps, les procédures pénales d'exception ont posé des
problèmes sérieux aux ordres juridiques des sociétés démocratiques :
elles interpellent la place du droit dans la société, elles sont potentiellement
menaçantes vis-

     
  • ISBN : 978-2-296-54717-9 • mai 2011 • 34 pages
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