• Couverture PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2011 DU CONGO-BRAZZAVILLE (LOI N°20-2011 DU 29 DÉCEMBRE 2010
  • 4eme PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2011 DU CONGO-BRAZZAVILLE (LOI N°20-2011 DU 29 DÉCEMBRE 2010

PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2011 DU CONGO-BRAZZAVILLE (LOI N°20-2011 DU 29 DÉCEMBRE 2010

revue d'origine de cet article : Revue Congolaise de droit et des affaires 6

Date de publication : octobre 2011
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

La loi de finances (LF) pour 2011 a été votée le 29 décembre 2010 par le
Parlement congolais et promulguée le même jour par le Président de la
République. Elle a été publiée dans l’édition spéciale du Journal Officiel du
30 décembre 2010 sous le numéro n°20-2010 et est devenue effective sur
tout le territoire de la République du Congo.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a pris le 25 janvier 2011 une
instruction d’application n°0037/MFBPP/DGI/DLC relative aux dispositions
fiscales de la LF 2011 (ci-après dénommée "l’instruction d’application ou
l’IA") dans le but de "commenter l’ensemble des dispositions fiscales qui,
d’une part, modifient les textes préexistants et d’autre part, instituent des
dispositions nouvelles

     
  • ISBN : 978-2-296-56527-2 • octobre 2011 • 26 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat