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LE PRE-MARIAGE : UN O.J.N.I. (OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ)?

revue d'origine de cet article : Revue Congolaise de droit et des affaires 3

Date de publication : octobre 2010
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INTRODUCTION
A la lecture des travaux préparatoires du Code congolais de la Famille
qui n'en portent aucune trace, à la lecture des articles 122 à 126 qui en
traitent, et au regard de la discussion doctrinale qui s'est instaurée autour de
cette notion, le pré-mariage fait couler beaucoup d'encre à tel point qu'il
donne l'impression d'être un objet juridique non identifié (O.J.N.I.).
Comment le législateur congolais a-t-il inventé une notion qui ne figure pas
au nombre des différentes formes de conjugalité connues au Congo ? En
effet, depuis la réforme de 1984, pour qu'il y ait existence du lien
matrimonial prévu au titre VI du Code de la famille, il faut l'addition de
deux formes de conjugalité : le pré-mariage et le mariage. Comme pour
montrer que ces deux notions sont indissociables, elles sont regroupées dans
un seul et même chapitre, le Chapitre premier

     
  • ISBN : 978-2-296-12856-9 • octobre 2010 • 36 pages
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