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LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN FRANCE APRES LE TRAITE DE LISBONNE

Vanessa Barbe

Traité de Lisbonne
Date de publication : avril 2012
Version numérique* :
3 €
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Il semble acquis que les Communautés européennes n'avaient pas
vocation à permettre aux individus d'invoquer une violation de leurs
droits fondamentaux à l'encontre des instances communautaires. Les
traités communautaires originaires écartent la question de la protection
des droits fondamentaux,

     
  • ISBN : 978-2-296-96711-3 • avril 2012 • 0 pages
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