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LA SÉPARATION PATRIMONIALE DES CONCUBINS

Patrice Hilt

Prix de la rupture
Date de publication : mars 2012
Version numérique* :
3 €
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Il faut se rendre à l'évidence : les concubins sont les malaimés du
droit de la famille ! D'ailleurs, ils l'ont toujours été. Chacun se
souvient de la célèbre formule de Bonaparte qui, lors de la rédaction
du Code civil, décréta solennellement que "les concubins se passent
de la loi, la loi se désintéresse d'eux".

     
  • ISBN : 978-2-296-56715-3 • mars 2012 • 14 pages
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