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LE PROBLÈME DES LOIS DITES "MÉMORIELLES" SERA-T-IL RÉSOLU PAR LES RÉSOLUTIONS ?

La référence à l'article 34-1 de la Constitution dans le discours contemporain sur les relations entre le Parlement et l'histoire

Thomas Hochmann

revue d'origine de cet article : Droit et Cultures 66

Date de publication : janvier 2014
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Il est aujourd'hui convenu, dans le discours relatif aux relations entre le Parlement et l'histoire, de soutenir que si la loi est à bannir, la résolution constitue un instrument adéquat d'expression sur l'histoire.

     
  • ISBN : 978-2-343-02117-1 • janvier 2014 • 14 pages
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