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Détail de l'article
LE RÉGIME DES DÉROGATIONS
Marie-Françoise Limon-Bonnet
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

D'où vient la notion de dérogation ?
"Dérogation" : le mot ne figure dans aucun des textes de
loi ou décrets relatifs aux archives, pas non plus dans le Code
du patrimoine, pas même dans l'index des codes commentés comme le Litec


mai 2014 • 18 pages
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