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Détail de l'article
LES ARCHIVES INCOMMUNICABLES QUEL AVENIR POUR UNE NOTION CONTROVERSÉE ?
Christine Nougaret
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

La question des archives incommunicables n'occupe que deux
lignes dans le Code du patrimoine, mais la nouveauté de la notion
et les controverses qu'elle a suscitées et continue de nourrir,
justifient amplement qu'on s'attarde sur ce sujet étroit.


mai 2014 • 16 pages
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