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Détail de l'article
LE RÉGIME SPÉCIAL DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Florence Roussel, Hélène Saudrais et Cécile Daussun
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

Si les archives de l'Assemblée nationale et du Sénat sont sans
conteste des archives publiques, elles relèvent toutefois d'un statut
particulier, en raison tout à la fois de leur histoire et du principe
constitutionnel d'autonomie des assemblées parlem...


mai 2014 • 26 pages
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