Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire | Translate this page in English übersetzen in Deutsch Traducir esta página en español Traduci questa pagina in italiano Translate this page in Arabic
50873 livres | 23939 articles | 44479 ebooks | 32429 auteurs | 1138 collections | 2194 revues | 1236 vidéos | 8937 personnes en ligne
Retour accueil - Editions L'Harmattan

Article

article revue auteur
Détail de l'article
LE RÉGIME SPÉCIAL DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Florence Roussel, Hélène Saudrais et Cécile Daussun
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

Si les archives de l'Assemblée nationale et du Sénat sont sans
conteste des archives publiques, elles relèvent toutefois d'un statut
particulier, en raison tout à la fois de leur histoire et du principe
constitutionnel d'autonomie des assemblées parlem...


mai 2014 • 26 pages
version numérique (pdf texte) : Commander la version PDF 188 Ko

Prix éditeur : 4 €
     [retour]     


Commander la version PDF (eArticle)
Paypal  Cartes supportées   Cartes supportées

Nos Auteurs


Être édité


Agenda

Louer une salle
au coeur du
Quartier Latin

En ce moment au



Le Lucernaire c'est aussi une école de théâtre à Paris.

  Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire
  dernière mise à jour : 17 août 2017 | © Harmattan - 2017 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port