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LES ARCHIVES DU POUVOIR EXÉCUTIF, DE LA LOI DE 1979 À LA LOI DE 2008
Bernard Quiriny
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

Au regard de l'économie générale du droit français des archives tel
qu'il se présente depuis 1979, les archives des hommes politiques
devraient être un non-problème.


mai 2014 • 28 pages
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Prix éditeur : 4 €
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