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Détail de l'article
L'EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES
Isabelle Vernus
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

Parmi les nouvelles dispositions introduites par la dernière loi
relative aux archives, en date du 15 juillet 2008411, celles qui ont
focalisé l'attention tant des parlementaires lorsqu'ils ont eu à en
discuter le texte.


mai 2014 • 18 pages
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