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2008-2013 : DE LA LOI SUR LES ARCHIVES AU NOUVEAU PROJET DE LOI PATRIMOINES
Marie Ranquet
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

Le 14 septembre 2012, lors de son discours de lancement des
Journées du patrimoine à Metz, la ministre de la Culture et de la
Communication alors récemment nommée, Mme Aurélie
Filippetti, a exprimé son souhait de proposer un nouveau projet de loi sur l...


mai 2014 • 11 pages
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