• Couverture Le droit français en vigueur au temps des arrêts Salduz/Dayanan/Brusco
  • 4eme Le droit français en vigueur au temps des arrêts Salduz/Dayanan/Brusco

LE DROIT FRANÇAIS EN VIGUEUR AU TEMPS DES ARRÊTS SALDUZ/DAYANAN/BRUSCO

Delphine Brach-Thiel

La garde à vue
Date de publication : mai 2014
Version numérique* :
3 €
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S'il convient de cerner avec précision ce qu'était le droit avant1,
c'est pour mieux apprécier les changements opérés depuis lors, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

     
  • ISBN : 978-2-343-02912-2 • mai 2014 • 10 pages
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