• Couverture État du droit belge avant la tempête Salduz
  • 4eme État du droit belge avant la tempête Salduz

ÉTAT DU DROIT BELGE AVANT LA TEMPÊTE SALDUZ

Ann Jacobs

La garde à vue
Date de publication : mai 2014
Version numérique* :
3 €
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Même si des signes avant-coureurs annonçaient déjà l'arrêt Salduz c.
Turquie rendu en grande chambre par la Cour européenne des droits
de l'homme le 27 novembre 2008, celui-ci a fait l'effet d'un coup de
tonnerre dans le ciel procédural belge en exigeant la présence de
l'avocat dès le premier interrogatoire du suspect

     
  • ISBN : 978-2-343-02912-2 • mai 2014 • 10 pages
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