• Couverture La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par les juridictions françaises
  • 4eme La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par les juridictions françaises

LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES

Gilles Straehli

La garde à vue
Date de publication : mai 2014
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Le titre proposé par les organisateurs de cette journée pour la courte
intervention qui va suivre est heureux, car nous voudrions insister sur le fait que la réception de la jurisprudence Salduz et autres n'a pas été l'oeuvre que de la seule Cour de cassation

     
  • ISBN : 978-2-343-02912-2 • mai 2014 • 20 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat