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LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES
Gilles Straehli
La garde à vue

Le titre proposé par les organisateurs de cette journée pour la courte
intervention qui va suivre est heureux, car nous voudrions insister sur le fait que la réception de la jurisprudence Salduz et autres n'a pas été l'oeuvre que de la seule Cour de cass...


mai 2014 • 20 pages
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