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EXISTE-T-IL UN DROIT DES CHERCHEURS DE NE PAS COMMUNIQUER LEURS ARCHIVES ?
À propos de l'arrêt Gillberg c. Suède rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 3 avril 2012
Rafael Encinas De Munagorri
Archives de la recherche

Qualifiée de cruciale par la Cour européenne des droits de
l'homme, la question de savoir si un chercheur dispose du droit
de ne pas communiquer ses archives


mai 2014 • 20 pages
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