• Couverture Missions et limites du mandataire judiciaire face à un majeur protégé atteint d'une maladie mentale non traitée
  • 4eme Missions et limites du mandataire judiciaire face à un majeur protégé atteint d'une maladie mentale non traitée

MISSIONS ET LIMITES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE FACE À UN MAJEUR PROTÉGÉ ATTEINT D'UNE MALADIE MENTALE NON TRAITÉE

Michel Antona

Protéger les personnes vulnérables
Date de publication : mars 2014
Version numérique* :
3 €
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Très souvent, le délégué mandataire commence l'exercice de son mandat dans des conditions particulières. En effet, dans bon nombre de situations, un majeur protégé bénéficie d'une mesure de protection lorsque se posent des problèmes aigus, dans une situation de crise, avec danger potentiel, que ce soit au niveau de sa sécurité propre et/ou en lien avec ses biens.

     
  • ISBN : 978-2-343-02730-2 • mars 2014 • 12 pages
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