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CHAPITRE 2. LA PERTE DE SENS DES AMÉNAGEMENTS DE PEINE,
par Martine Herzog-Evans
Le droit de l'exécution des peines

Au moment où nous nous apprêtions à rédiger la présente contribution issue du colloque de Nice, le contenu du projet de loi de Mme Taubira était révélé à la presse. Ce projet - sous réserve
naturellement de nouveaux arbitrages et modifications ultérieures - est certes le fruit d'un compromis en grande partie politique, mais
également le résultat d'années d'évolution du droit de l'exécution des peines, constituées de réformes systémiques constantes, dont le contenu a pu sembler souvent contradictoire et politiquement
étonnant.


juillet 2014 • 22 pages
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Prix éditeur : 3 €
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