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PARTIE II. LES ACTEURS DU DROIT DE L'EXÉCUTION DES PEINES

Chapitre 1. Le juge d'application des peines : vers une disparition ?

par Anne Gentilini

Le droit de l'exécution des peines
Date de publication : juillet 2014
Version numérique* :
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La question de l'opportunité d'un renforcement des pouvoirs du
ministère public s'agissant de l'exécution des peines suppose que soit au préalable rappelé le rôle central déjà accordé au parquet par le Code de procédure pénale, qui dispose en son article 707-1 que "le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la
sentence chacun en ce qui le concerne".

     
  • ISBN : 978-2-343-03378-5 • juillet 2014 • 14 pages
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