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THE IMPACT OF THE EU'S UNILATERAL ECONOMIC SANCTIONS ON THE UN COLLECTIVE SECURITY FRAMEWORK
Alexander Orakhelashvili
Orients Stratégiques 1

Les sanctions économiques portées par l'Union européenne contre l'Iran et la Syrie ont été à la fois très larges, et ont eu impact très lourd sur la vie des gens ordinaires. La majeure partie des sanctions de l'UE ont été adoptées sans l'autorisation et le soutien du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette contribution décrit les régimes de sanctions mis en place par l'UE, et analyse ensuite sur quelle base ils ont été adoptés. La loi applicable aux sanctions soulève des questions constitutionnelles quant à la relation entre l'ONU et l'UE, et les droits et obligations des États en vertu des instruments constitutifs de ces deux organisations. Puis, la légalité des mesures prises par l'UE en vertu du droit international général est examinée, avant d'évaluer le bien-fondé des sanctions à la lumière de considérations politiques et institutionnelles plus larges.


février 2015 • 17 pages
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Prix éditeur : 3 €
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Avant-propos
Roland Dumas
Préface
Boutros Boutros-Ghali
Introduction
Pierre Berthelot et Elie Hatem
International Sanctions and the Nonproliferation of Weapons of Mass Destruction
Daniel H. Joyner
Les sanctions unilatérales et le droit international : le cas de l'Iran
Pierre-Emmanuel Dupont
Les réactions des États aux sanctions illégales
Antonios Tzanakopoulos
Sanctions ciblées et respect des droits de l'homme
Matthew Happold
La pratique contemporaine des sanctions internationales
Sabine Van Haecke-Lepic
Origine et évolution des sanctions internationales
Elie Hatem
Les sanctions internationales : une arme de guerre
Anne-Marie Lizin
Les sanctions au Moyen-Orient et l'émergence de nouveaux axes
Pierre Berthelot
L'efficacité des sanctions et les possibilités alternatives
Jean-Pierre Vettovaglia
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