• Couverture The Impact of the EU's Unilateral Economic Sanctions on the UN Collective Security Framework
  • 4eme The Impact of the EU's Unilateral Economic Sanctions on the UN Collective Security Framework

THE IMPACT OF THE EU'S UNILATERAL ECONOMIC SANCTIONS ON THE UN COLLECTIVE SECURITY FRAMEWORK

Alexander Orakhelashvili

revue d'origine de cet article : Orients Stratégiques 1

Date de publication : février 2015
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Les sanctions économiques portées par l'Union européenne contre l'Iran et la Syrie ont été à la fois très larges, et ont eu impact très lourd sur la vie des gens ordinaires. La majeure partie des sanctions de l'UE ont été adoptées sans l'autorisation et le soutien du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette contribution décrit les régimes de sanctions mis en place par l'UE, et analyse ensuite sur quelle base ils ont été adoptés. La loi applicable aux sanctions soulève des questions constitutionnelles quant à la relation entre l'ONU et l'UE, et les droits et obligations des États en vertu des instruments constitutifs de ces deux organisations. Puis, la légalité des mesures prises par l'UE en vertu du droit international général est examinée, avant d'évaluer le bien-fondé des sanctions à la lumière de considérations politiques et institutionnelles plus larges.

     
  • ISBN : 978-2-343-05590-9 • février 2015 • 17 pages
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