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DROITS CULTURELS : VERS UNE NOUVELLE DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA CULTURE ?

Françoise Liot

revue d'origine de cet article : Les cahiers de la LCD

Date de publication : janvier 2018
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La notion de droits culturels a fait son entrée en 2015 dans la loi NOTRe portant sur l'organisation territoriale de la République dans un chapitre consacré à la responsabilité culturelle exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État2. Ce principe est repris par la Loi relative à la liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) en 20163. Ces deux textes font explicitement référence à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles4. Cet article se propose de considérer les incidences que peuvent avoir ces textes sur la manière d'envisager les politiques publiques de la culture en France.

     
  • ISBN : 978-2-343-13991-3 • janvier 2018 • 10 pages
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