• Couverture La législation de l'Union européenne sur le bien-être animal: état des lieux, application et activités futures
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LA LÉGISLATION DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL: ÉTAT DES LIEUX, APPLICATION ET ACTIVITÉS FUTURES

Denis Simonin, Andrea Gavinelli

Le bien-être animal : de la science au droit
Date de publication : novembre 2018
Version numérique* :
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Depuis 1974, l'Union européenne (Ue) a établi un large éventail de dispositions législatives concernant le bien-être des animaux. en vertu des traités européens, les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles et, par conséquent, l'Ue et les États membres doivent tenir compte des exigences relatives au bien-être des animaux lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques communautaires.

     
  • ISBN : 978-2-343-15918-8 • novembre 2018 • 24 pages
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