• Couverture Volonté notable de juridictionnalisation
  • 4eme Volonté notable de juridictionnalisation
DROIT, JUSTICE
Date de publication : avril 2006
Version numérique* :
3 €
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Soupçonné à sa création d'être un corps politique, du fait du mode de désignation de ses membres et de ses fonctions mêmes, la Cour constitutionnelle béninoise a donné très rapidement les signaux forts de sa juridictionnalisation et de son indépendance vis à vis des autres pouvoirs.

     
  • ISBN : 2-296-00298-6 • avril 2006 • 29 pages
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