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"UN'DÉFICIT DÉMOCRATIQUE' ? QUEL'DÉFICITDÉMOCRATIQUE' ?" FINS DE L'EUROPE
Christophe Bouillaud
Politique Européenne 24

Le 27 octobre 2007, Valéry Giscard d'Estaing, en tant qu'ancien président de la convention pour l'Avenir de l'Europe, faisait paraitre dans leMonde une tribune intitulée "La boîte à outils du traité de Lisbonne", sous-titrée: "Les innovations institutionnelles permettant d'améliorer le fonctionnement de l'Europe sont conservées. Dommage que l'on en ait gommé la lisibilité." Le contenu de l'article était sans ambiguité: tout le contenu institutionnel du traité établissant une Constitution pour l'Europe, rejeté au printemps 2005 par les électorats français et néerlandais, se retrouve dispersé dans le nouveau texte, mais il s'y trouve bel et bien. Les modifications si elles ne sont pas insignifiantes (statut de la Charte européenne des Droits fondamentaux par exemple, avec un opt- out britannique) ne changent pas le fond. Dans son Rapport d'inftrmation fait au nom de la délégation pour l'Union euroPéenne sur le traité deLisbonne (Sénat, 8 novembre 2007), et malgré son insistance sur les nombreuses différences de détails entre le traité de Lisbonne et la Constitution, le sénateur Hubert Haenel arrive à la même conclusion. De fait, la décision prise par les Conseils européens de juin et d'octobre 2007 de ressusciter le contenu de la Constitution tout en reniant son nom crée un contexte nouveau de réception pour les ouvrages dont nous rendons compte ici.


mars 2008 • 10 pages
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Prix éditeur : 3 €
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