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Collection

collection Logiques Juridiques
Logiques Juridiques
Collection dirigée par : Jean-Claude Néméry
Collection créée par : Gérard Marcou


Collection dirigée par Jean-Claude Nemery et Thomas Perroud
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.

Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection " Logiques juridiques " des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.
467 livres dans la collection
CONFIANCE ET DROIT PUBLIC
Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly et Olivier Renaudie
RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS
Droit comparé
Mohamed Jamal Bennouna
L'ÉTABLISSEMENT DU CONTENU DU DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL
Chiraz Abid - Préface de Chahira Boutayeb et Nèji Baccouche
LES SÛRETÉS ET GARANTIES RÉELLES DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
Yaya Diallo - Préface de Philippe Delebecque
DROITS DE LA DÉFENSE ET ENQUÊTE POLICIÈRE
Sangoné Thiam
LE RÔLE NORMATIF DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Florian Kastler
LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Droit applicable et tribunal compétent
Georges-Philippe Zakhour - Préface de Georges Khairallah
CONSEIL DE LA CONCURRENCE AU MAROC
De la recherche de l'indépendance à la régulation du marché
Rachid El Bazzim
L'OMC
Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer
World Trade Organization
Bienvenu Okiemy - Préface de Jean-Pierre Colin
LE RAPPORT DU DROIT ADMINISTRATIF NATIONAL AUX DROITS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS
Les cas de la France et de l'Espagne
Anna Neyrat - Préface de Fabrice Melleray
ANNUAIRE DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE LOI D'AUTORISATION SOUS LA VE RÉPUBLIQUE
Didier Jamot
PHÉNOMÈNE DISCIPLINAIRE DANS LE DROIT PUBLIC HELLÉNIQUE CONTEMPORAIN
Sotirios Lytras
JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET SUBSIDIARITÉ
L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
Claire Aguilon
SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Rétrospective d'un initié (1998-2016)
Bostjan M. Zupancic
POUR UNE NOUVELLE ÉDUCATION JURIDIQUE
Sous la direction de Massimo Vogliotti
LE TRAIN DE VIE EN DROIT PRIVÉ
Michaël Martinez - Préface de Philippe Delmas Saint-Hilaire
LES AUTORITÉS DE RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS EN RÉSEAUX
Une étude comparée : Argentine, France
José Sebastian Kurlat Aimar - Préfaces de Michel Verpeaux et Carlos Balbin
LA CONVERSION DES ACTES JURIDIQUES
Hafedh Bouaziz - Préface d'Olivier Gout. Avant-propos de Sami Jerbi
LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE FACE AUX DÉFIS DE L'INFORMATION
De la régulation par l'information à la régulation de l'information
Sous la direction de Gabriel Eckert et Jean-Philippe Kovar
LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN
Etude comparative
Adil Moussebbih - Préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf. Présentation du Pr Pascal Chaigneau
CITOYEN !
Plaidoyer pour une démocratie locale renouvelée
série : Documents
Club Marc Bloch
L'ETAT STRATÈGE
Lamine Tirera
DROIT CONSTITUTIONNEL HELLÉNIQUE
Notions de base, Histoire constitutionnelle hellénique, Organisation de l'Etat, Droits de l'homme
Antoine Pantelis - Préface de Bernard Pacteau
L'ARBITRABILITÉ EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Etude en droit de l'arbitrage international
Mehmet Polat Kalafatoglu - Préface de Marie-Elodie Ancel
LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL
Léa Castellon
LA CONSERVATION DES MILIEUX MARINS EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Danilo Vicente García Cáceres - Préface de Chahira Boutayeb
POUVOIR RÉPRESSIF DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE
Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
Achour Taibi
CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS EN DROIT TUNISIEN
Alia Jenayah - Préface d'Amel Aouij-Mrad
LE RAPPORT DE CONCRÉTISATION ENTRE ACTES JURIDIQUES
Étude de droit public
Jules David - Préface de Aude Rouyère
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Arbitrer, diriger, négocier
Marc Frangi
LE RÉGIME JURIDIQUE DES RELATIONS GAZIÈRES
Russie et Union européenne
Aleksandr Volkov
LES DROITS DE L'HOMME DANS LE MERCOSUR
Marché commun du Sud
Tenile Mascolo Gil - Préface de Frédérique Berrod et Vlad Constantinesco
LE CONFLIT D'INTÉRÊTS DU BANQUIER
Soror Bahbouhi - Préface de François Pasqualini
LA PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE DANS L'ARBITRAGE OHADA
Martial Koffi Akakpo - Préface de Jean-Baptiste Racine
RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DE LA GESTION PUBLIQUE DEVANT LA COUR DES COMPTES
Le modèle marocain
Mohammed Berraou - Préface de Xavier Vandendriessche. Présentation de Mohammed Amine Benabdallah
CICÉRON, PÈRE DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL
Eric Gilardeau
LA FUSION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL
Contribution à la notion de "contrat-organisation"
Adrian Kalaani
L'ORGANISATION DES MARCHÉS FINANCIERS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Pour l'instauration d'une bourse des valeurs mobilières
Jean-Paul Nyembo Tampakanya
ESSAI SUR LA NOTION D'EXÉCUTION CONTRACTUELLE
Isabelle Alvarez
LES ACCORDS COLLECTIFS DE GROUPE
Alexandra Théodoropoulos - Préface de Gérard Vachet
LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS À L'AUNE DU CAS HONGKONGAIS
L'exemple des SARL et SAS
Nathalie Tortellier - Préface de Mme le professeur Catherine Barreau
LA DÉMOCRATIE EN DROIT INTERNATIONAL
Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l'imposer par la force
Abuhamoud Alshiabani
LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Contribution à l'étude de l'autonomie locale
Vasiliki Kalimeri
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENSEIGNANTS EN CAS D'ACCIDENT SCOLAIRE
Marjorie Brusorio Aillaud
LES OBJECTIFS DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Sous la direction de Gabriel Eckert et Jean-Philippe Kovar
LES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
Étude historique, juridique et fiscale
(Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Martin, Vatican)
Pierre-Alexis Blevin - Préface d'Anne-Marie Le Pourhiet
QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L'ÉNERGIE POUR L'UNION EUROPÉENNE ?
Danielle Azébazé Labarthe
LES CONFLITS D'INTÉRÊTS EN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Constance Castres Saint-Martin - Préface de Bertrand Ancel
ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur
Franck Nicéphore Yougoné
LES OBLIGATIONS DE PRÉVENTION DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États
Leonardo Estrela Borges - Préface de M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade. Présentation de M. le professeur Hervé Ascensio
LES RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL ET LES ORDRES JURIDIQUES EUROPÉENS
Analyse à partir du droit constitutionnel grec
Daphne Akoumianaki - Préface de Bertrand Mathieu
L'IMPRÉVISION
Étude comparée droit public-droit privé des contrats
Émilie Labrot - Préface de Françoise Fraysse
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES
Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence
Thibault Delavenne, Marie-Anne Vanneaux, Michel Viviano, Thibault Delavenne - (Sous la direction de)
LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE
L'institution du budget participatif de la ville de Paris
Cédric Gaydu - Préface de Jacques Chevallier
LA RECHERCHE JURIDIQUE
Sciences et pensées du droit
Boris Barraud
LE STATUT JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (EMF) EN ZONE CEMAC
L'encadrement de la "petite finance" du secteur informel vers le secteur formel
Bolleri Pym
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
Khaled Mejri - Préface de Slim Laghmani
LES PERSONNES PUBLIQUES SPÉCIALES
Aurore Granero - Préface de Sabine Boussard
RECHERCHES SUR LA NOTION D'AMORTISSEMENT EN MATIÈRE DE CONTRATS ADMINISTRATIFS
Jean-Baptiste Vila - Préface de Florian Linditch
LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET L'EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES EN AMÉRIQUE LATINE
Delphine Couveinhes-Matsumoto
LE DROIT À L'INSTRUCTION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Louis-Marie Le Rouzic - Préface de David Szymczak
LA PROXIMITÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE
Sabrine Maya Bouyahia - Préface de Lotfi Chedly et Marie Goré
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE
(Treizième édition)
Gilles Toulemonde, Michel Lascombe
LA FRANCE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale
Didier Girard - Préface d'André Roux
LE RENOUVELLEMENT DE L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS
Caroline Leclerc - Préface de Yan Laidié
LA NOTION DE SANCTION ET LA DISTINCTION FONDAMENTALE DES SANCTIONS
Sotirios Lytras - Préface de Bernard Pacteau
LE MARCHÉ DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : LES AÉROPORTS ET LES PORTS
Sofia Mitsiopoulou - Préface de Gérard Marcou et Théodore Fortsakis
LES PROCÉDURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES : UNE AUTRE JUSTICE PÉNALE
Franck Ludwiczak - Préface d'Alain Prothais
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET LOIS DE POLICE
Elena-Alina Oprea
L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Règles procédurales et méthodologiques
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
LES ABUS DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Daniel Levy - Préface de Christian Larroumet ; Avant-propos de Thomas Clay
LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Eric Lestrade - Préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien
L'ÉTAT ENTRE FAIT ET DROIT
Boris Barraud
LA PROTECTION DE LA VIE PERSONNELLE DU SALARIÉ EN DROIT COMPARÉ EUROPÉEN
Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
Panagiota Perraki
LA GOUVERNANCE : ENTRE LE CITOYEN ET LE POLITIQUE
Hatem M'Rad
NOUVELLES RECHERCHES SUR LES FONCTIONS DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Véronique Coq - Préface de Benoît Plessix
L'INTERRÉGULATION
Sous la direction de Gabriel Eckert et Jean-Philippe Kovar
LA PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS EN CURATELLE ET EN TUTELLE EN MATIÈRE PERSONNELLE
Valérie Da Silva
L'APPRÉHENSION DES PRATIQUES RESTRICTIVES PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES ET EUROPÉENNES DE LA CONCURRENCE
Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles
Guillaume Mallen - Préface de Linda Arcelin-Lécuyer
L'ARTICULATION DES VOIES DE DROIT DANS LE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE À L'INITIATIVE DES TIERS AU CONTRAT
Laura Tallet-Preud'homme - Préface de Paul Cassia
LES TABLES DE LA LOI : DE L'ARGILE AU NUMÉRIQUE
La diffusion de la règle de droit à travers les âges
Sébastien Evrard
C'ÉTAIT LA DÉMOCRATIE
Anthologie commentée de textes sur la démocratie antique, ses réussites et ses dérives
Philippe Ségur
LA RÉFORME DE LA PHASE PRÉPARATOIRE DU PROCÈS PÉNAL
Laurie Schenique - Préface de Christine Courtin
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AMÉNAGEMENT
Alexandra Cocquière - Préface de Jean-Pierre Lebreton
DROIT ADMINISTRATIF
L'angle jurisprudentiel (5e édition)
Manuel Gros
LA JUSTICE CONGOLAISE FACE AUX CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS EN RDC
série : Afrique des Grands Lacs
Eugène Bakama Bope - Préface de Toussaint Muntazini Mukimapa
CRIMINALITÉ, POLICE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE EN RÉPUBLIQUE D'IRLANDE
Eric Meynard
CONTRAT ET DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sous la direction de François-Xavier Fort
LES STANDARDS EN DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
Contribution à l'étude de la normativité internationale
Anaïs Lagelle
LA RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ
Sous la direction de Michael Thaler et Michel Verpeaux
LE "PLAIDER COUPABLE" EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS AU REGARD DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS PÉNAL
Babacar Niang
LES TITRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À DES FINS COMMERCIALES
Réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
Sophie Comellas - Préface de Françoise Fraysse
LE STATUT ET LES FONCTIONS DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL
Kadidiatou Hama
DROIT DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Les mutations de l'ordre public
Matthieu ESCANDE - Préface de Céline Castets-Renard
LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU DROIT
Sous la direction de Sonia Leverd / Avec une préface de Xavier Darcos de l'Académie française
LA LANGUE DE LA RÉPUBLIQUE EST LE FRANÇAIS
Essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'État
(1789-2013)
Agnès Blanc - Préface d'Éric Millard
LA THÉORIE DE L'INSTITUTION DU DOYEN MAURICE HAURIOU
JULIA SCHMITZ - Préface de Jean-Arnaud Mazères ; Avant-propos de Lucien Sfez
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Une organisation capable de s'imposer dans la gouvernance européenne ?
Claire Guichet - Préface de Jacques Chevallier
L'ÉTAT SOCIAL FACE AU COMMERCE INTERNATIONAL
Daniel Damásio Borges - Préface de Jean-Marc Sorel
L'OBSERVATION INTERNATIONALE DES ÉLECTIONS DANS LA RÉGION DE L'OSCE
Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international
Sylvain Ollier
L'ONU FACE AUX "PRATIQUES TRADITIONNELLES NÉFASTES" À L'ÉGARD DE LENFANT AFRICAIN
Claudia Napoli - Préface de Jean Dhommeaux
LA REPRÉSENTATION EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Hassna Moubsit
LA PREUVE ET LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE
Préface de Jean-Arnaud Mazères
L'IDENTITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE HUMAINE
Sous la direction de Géraldine Aïdan et Emilie Debaets
GOUVERNER ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT : LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC
(6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)
Raphaël MATTA-DUVIGNAU - Préface de Vida Azimi
LE NOUVEAU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF
Les évolutions choisies, les évolutions subies
Sous la direction de Jacques Fialaire et Jerry Kimboo
INTÉRACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle
KHEDIJA BEN DAHMEN
RECHERCHES SUR LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION
WAFA TAMZINI - Préface de Maryse Deguergue
LA DOUANE AU COEUR DE LA STRATÉGIE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES
Du contrôle au partenariat
ANDY HYEANS
RÉGIONALISME ITALIEN ET RÉGIONALISME FRANÇAIS
Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux
Sous la direction de Alberto Lucarelli et Michel Verpeaux
SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE
Autour du Code de la sécurité intérieure
Sous la direction de Pascal Mbongo et Xavier Latour
CONSÉQUENCES DES RUPTURES CONJUGALES ENTRE NORD ET SUD DE LA MÉDITERRANÉE
Hafida Bouchareb-Cassar - Préface de François Boulanger
DROIT ADMINISTRATIF
L'angle jurisprudentiel
(4e édition)
Manuel Gros
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE
(Douzième édition)
Michel Lascombe
LE RÔLE DU DÉPARTEMENT DANS L'ADOPTION
Amélie Niemiec-Gombert - Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
LES INDUSTRIELS ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le cas de l'industrie cimentière
Laura Michel
LES RÉSISTANCES CARCÉRALES, DU COMMENT AU POURQUOI
Une approche juridique et pluridisciplinaire
Loup Noali - Préface de Martine Herzog-Evans ; postface de Reynald Ottenhof
LA CONTRACTUALISATION DES DROITS FONDAMENTAUX
Ruth Dijoux
L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE EN GUADELOUPE DEPUIS LE XVIIIE SIÈCLE
Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine
Sous la direction de Didier DESTOUCHES
OUTRE-MER ET DEVISE RÉPUBLICAINE
Sous la direction de Pierre Lise et Ferdinand Mélin-Soucramanien
L'IMPLICITE ET LE CONTENU CONTRACTUEL
Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Ali Zarrouk - Préface de Philippe Delebecque / Avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine
L'INSTITUTION JURIDIQUE DE RÉGULATION
Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
Romain Rambaud - Préface de Gérard Marcou
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Arbitrer, diriger, négocier
Marc Frangi
ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL AU MAGHREB
Droit et pratique
Nora Seddiki-El-Houdaigui
L'ASSISTANCE ÉLECTORALE MULTILATÉRALE
Promouvoir la paix par la démocratie
Sacha Nestorovic - Préface de Hervé Cassan
UNIVERSALISME ET INDIVIDUALISME DANS LE RÉGIME DES RETRAITES
L'exemple du Chili
Pablo Andrés Arellano Ortiz - Préface d'Antoine Lyon-Caen
LA STRUCTURATION DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ARMEMENT
Jean-Barthélemy Maris
REPENSER LA PYRAMIDE DES NORMES À L'ÈRE DES RÉSEAUX
Pour une conception pragmatique du droit
Boris Barraud
LE DROIT DES SONDAGES ÉLECTORAUX
Romain Rambaud
LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
Etienne Muller - Préface de Gabriel Eckert
ENTRE DROIT HUMAIN ET DROIT DU COMMERCE (TOME II)
La protection de la propriété en Chine
Bin Li
LÉGITIMITÉ, LÉGALITÉ ET EFFECTIVITÉ (TOME I)
La protection de la propriété en Chine
Bin Li
LES CODES DES IMPÔTS EN DROIT COMPARÉ
Contribution à une théorie de la codification fiscale
Norma Caballero Guzman
DROIT ADMINISTRATIF (3E ÉDITION)
L'angle jurisprudentiel
Manuel Gros
LA COMPARAISON, TECHNIQUE ESSENTIELLE DU JUGE EUROPÉEN
Remus Titiriga - Préface de Jean-Denis Mouton
LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
Clément Benelbaz - Préface de Bernard Pacteau
LES BIENS PRIVÉS AFFECTÉS À L'UTILITÉ PUBLIQUE
Catherine Logéat - Préface de Jacques Petit
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS DE TRANSPOSITION
Etude de droit comparé France-Allemagne
François-Xavier Millet
LES DIFFÉRENDS TERRITORIAUX EN AMÉRIQUE LATINE
Jurisprudence de la Cour internationale de Justice
Georges Labrecque
L'INGÉNIERIE PATRIMONIALE DES PME
Richard Gaudet
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Charles-Edouard Delvallez - Préface de Jean-Marie Pontier
UNION EUROPÉENNE ENTREPRENEUR DU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL
Aurélien Desingly
LA NOTION DE CONTINUITÉ, DES FAITS AU DROIT
Sous la direction de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi
LA QUESTION DE LA DÉCENTRALISATION EN DROIT IRANIEN
Mohammad Djalali - Préface de Seyed Mohammad Hachemi ; avant-propos de Gérard Marcou
GUIDE DE L'INDEMNISATION
Juridique - Médical - Social (2e édition)
La victime : son avocat spécialisé et son médecin-conseil de victimes
Nicolas Meimon Nisenbaum, Etienne Grondard, Catherine Meimon Nisenbaum - Préfaces de Philippe Azouvi et Marc Tadié
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES SOUS LA VE RÉPUBLIQUE
Joseph-Pierre Effa - Préface de Dimitri-Georges Lavroff
CONSTITUTIONS, JUSTICE ET DÉMOCRATIE
Sous la direction de Xavier Bioy et Fabrice Hourquebie
ENFANTS, DROITS ET CITOYENNETÉ
Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits
Manfred Liebel - En collaboration avec Pierrine Robin et Iven Saadi
LA DÉSOBÉISSANCE POLITIQUE
Alexia Boyeau-Jenecourt
LA SOUVERAINETÉ DU PARLEMENT BRITANNIQUE
Iris Nguyen-Duy - Préface de Jacques Ziller
LA LANGUE DU ROI EST LE FRANÇAIS
Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'Etat royal (842-1789)
Agnès Blanc
L'ABUS DE DROIT EN DROIT CONSTITUTIONNEL
Laurent Eck - Préface de Thierry Debard
L'INEXISTENCE EN DROIT ADMINISTRATIF
Contribution à l'étude de la fonction des nullités
Sandrine Biagini-Girard - Préface de Jean-Claude Ricci
ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION EN DROIT PUBLIC
Rhita Bousta - Préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse
L'AUTORITÉ MARITALE EN DROIT IRANIEN ET MAROCAIN
Bahieh Agahi-Alaoui
L'AUTORITÉ MARITALE EN DROIT IRANIEN ET MAROCAIN
Bahieh Agahi-Alaoui
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE
(Onzième édition)
Michel Lascombe
QUELLES CHANCES DE SURVIE POUR L'ETAT POST-CONFLIT ?
Olivier Revah
LE CONTENTIEUX DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS EN FRANCE ET EN EGYPTE
Ehab Farahat
LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN TURQUIE À L'ÉPREUVE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Ümit Kilinç - Préface de Syméon Karagiannis
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
Un défi pour le droit de l'environnement
Marie-Axelle Gautier
L'ÉVALUATION DES BIENS ET SERVICES EN DROIT FISCAL
Soufiane Jemmar - Préface de Daniel Gutmann, avant-propos de Laurent Chatel et Cathy Goarant-Moraglia
THÉORIE DU DROIT PUBLIC
Jiangyuan Jiang - Préface de Jean-Arnaud Mazères
DROIT ADMINISTRATIF
L'angle jurisprudentiel (2e édition)
Manuel Gros - Deuxième édition, réalisée avec la collaboration d'Axelle Meurice
LE RÉGIME DE GESTION DES RÉSIDENCES SOCIALES
Séraphine Leka
LE RÉGIME JURIDIQUE DES DIVIDENDES
Amel Amer-Yahia - Préface de Alain Couret
EMERGENCE D'UNE RÉGION
Le cas du Limousin (1986-2004)
Robert Savy
LA FACE CACHÉE DES MAGASINS D'USINE
Mutations, dérives et enjeux du déstockage
Frédéric Willems - Préface de Xavier Lagarde
POUR UN NOUVEAU DROIT INTERNATIONAL DE LA CONCURRENCE
Ali Cenk Keskin - Préface de Jean-Marc Sorel
LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA NULLITÉ DU CONTRAT ADMINIS
Pierre Bourdon
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DE LA SANTÉ
Sous la direction de Philippe Billet, Michel Durousseau, Gilles Martin et Isabelle Trinquelle
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAU EN FRANCE ET EN TURQUIE
Electricité et communications électroniques
Cagla Tansug - Préface de Gérard Marcou
L'INTERVENTION DE L'ETAT ET LA COOPÉRATION ENTRE COMMUNES
Matthieu Houser - Préface de Philippe Icard
L'IRRECEVABILITÉ EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANÇAIS
Alexandre Ciaudo - Préface de Maryse Deguergue
LA DÉPOUILLE MORTELLE, CHOSE SACRÉE
A la redécouverte d'une catégorie juridique oubliée
Hélène Popu - Préface de Xavier Labbee
LA RÉFORME DES STRUCTURES EN CHARGE DE L'IMMIGRATION
De l'ANAEM à l'OFII
Sylvain Chevron
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE
(Dixième édition)
Michel Lascombe
LES ATTEINTES AU CORPS FÉMININ
Loi et sanction des violences physiques
Valérie Rajasingam Pathiraj
LA VALEUR EN DROIT CIVIL FRANÇAIS
Essai sur les biens, la propriété et la possession
Catherine Krief-Semitko
LE CONSEIL D'ETAT EN COLOMBIE ET EN FRANCE
La protection de l'Etat de droit
Sous la direction de Marcel Pochard et William Zambrano Cetina
CRÉANCES SALARIALES IMPAYÉES : LE RÔLE DE L'AGS
Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
Anaïs Hugon - Préface de Thierry Meteye ; postface de Marcel Bayle
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Une comparaison Etats-Unis - Union européenne
Emmanuel Auber - Préface de Jacqueline Dutheil De La Rochere
LA VICTIME DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Partie ou participant ?
Ghislain Mabanga
LE RÉGIONALISME INSTITUTIONNEL EN EUROPE
Droit comparé en Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, France
Claire Barthélémy
LE SYSTÈME INTERAMÉRICAIN ET LES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
Maristela Rodrigues-Roget
L'ENTREPRISE PUBLIQUE DE SERVICE PUBLIC
Déclin et mutation
Marie-Louise Pelletier - Préface de Jean-Louis Autin
L'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales
Vincent De Briant - Préface de Jean-Bernard Auby
CONFLIT DE CIVILISATIONS ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Khalid Zaher - Préface de Vincent Heuzé
LES DIFFÉRENDS TERRITORIAUX EN EUROPE
Jurisprudence de la Cour internationale de Justice
Georges Labrecque
LA THÉORIE DES BIENS PUBLICS MONDIAUX
Une solution à la crise
Anne Suy - Préface de Catherine Fabregoule
LES OBLIGATIONS ESSENTIELLES EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS
Nélia Cardoso-Roulot - Préface de Eric Loquin
LE DROIT DES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES
Philippe Karpe
L'EMPRUNT DE L'ETAT
Jean-Claude Ducros
PRÉVENTION, PRÉCAUTION ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile
Daphné Tapinos - Préface de Nicolas Molfessis
ASPECTS JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION DES ETATS DE L'ASEAN A L'OMC
Thi Thuy Duong Tran
LE CANON DE SCANDERBEG AU COEUR DU COUTUMIER ALBANAIS
Xhyher Cani
LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE À L'ÉPREUVE DES FONDS D'INDEMNISATION
Alexis Frank - Préface de Maryse Deguergue
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS HELLÉNIQUES
Panayotis Poulis
LE SYSTÈME ADMINISTRATIF DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
Mireille Monnier
L'OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Anne-Claire Chaumont - Préface de Thierry Garcia
LA MÉDIATION JUDICIAIRE
Jean-Philippe Tricoit
LA RÉFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
Réflexions sur le texte proposé par le Comité français de l'arbitrage
Antoine Kassis
ESSAI SUR LA FONDAMENTALISATION DU DROIT DES AFFAIRES
Romain Dumas - Préface de Eric Garaud
JUGER À TEMPS
Le juste temps de la réponse pénale
Alexis Mihman
LE QUINQUENNAT, CINQ ANS APRÈS
Pierre Bourdon - Préface de Marc Frangi
CONTRÔLE FISCAL
Les vices de procédure
Richard Gaudet
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU BÉNIN
Eric Dewedi
LE CONGO ET LES TRAITÉS MULTILATÉRAUX
Delphine Edith Emmanuel Adouki - Préface de Mario Bettati
LES CONTRÔLES DE L'ETAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI
Sous la direction de Pascal Combeau ; avant-propos de Gérard Marcou et Stéphane Braconnier
LA GAUCHE ET LA SECONDE CHAMBRE DE 1945 À NOS JOURS
Vincent Boyer - Préface de Henry Roussillon
DEVOIRS DE L'HOMME ET CONSTITUTIONS
Contribution à une théorie générale du devoir
Robert Hanicotte
LE DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU SÉNÉGAL
Ibrahima Bohel Kassa Diallo - Préface de Jean Du Bois De Gaudusson - Avant-propos de Ferdinand Melin-Soucramanien
LES OPÉRATIONS DE TRANSFERT DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS
Moustapha Kamara - Préface d'Hervé Causse
LE DÉMANTÈLEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES MONDIAL ET INTRACOMMUNAUTAIRE
Droits communautaire et de l'OMC comparés
Tome 2
David Roca
LE DÉMANTÈLEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES MONDIAL ET INTRACOMMUNAUTAIRE
Droits communautaires et de l'OMC comparés
Tome 1
David Roca
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Robert Charvin - Préface de Charles Bonifay
LA SANCTION
Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Préface de Blandine Mallet-Bricout
LES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX EN ASIE
Règlement judiciaire
Georges Labrecque
DROIT CONSTITUTIONNEL CRITIQUE
Olivier Camy
DU SGCI AU SGAE
Evolution d'une administration de coordination au coeur de la politique européenne de la France
Virginie Lanceron - Préface de Jacques Chevallier
INTRODUCTION AU DROIT BRÉSILIEN
Sous la direction de Domingos Païva de Almeida
LES INSTITUTIONS NAPOLÉONIENNES
Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger
DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Simon Charbonneau
AUX COUTURES DE L'EUROPE
Défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière
Sous la direction de Henri Comte et Nicolas Levrat
LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
Concurrence et accès aux réseaux
Nadia Chebel-Horstmann
FIGURES DE LA CITOYENNETÉ
Sous la direction de Eric Desmons - Avant-propos d'Eric Desmons - Postface de François Terré
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Histoire, statut, fonction
Jean-François Boudet - Préface de Luc Saïdi
L'ENRACINEMENT CRÉOLE
Chronique de l'extinction du régime colonial aux Antilles françaises
La zone des cinquante pas géométriques
Guy Rosier
SERVIR ET DISCIPLINER
Essai sur les relations des usagers aux services publics
Eric Massat
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET GOUVERNANCE CONTRACTUELLE
Sous la direction de Yves Luchaire
ECRIRE L'HISTOIRE DU DROIT
Réflexions méthodologiques
Jack N. Rakove, William W. Fisher Iii, Robert W. Gordon - Traduits et introduits par Françoise Michaut
ETATS ET RELIGIONS EN EUROPE
Tome 1
Jean-Georges Boeglin
GUIDE DE L'INDEMNISATION
Juridique-médical-social
Etienne Grondard, Catherine Meimon Nisenbaum
LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES
Mai-Anh Ngo
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE DANS LES CONTENTIEUX DE L'URBANISME
L'AUTONOMIE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Le droit français en question
Antoine Kassis
LES ARMES DE GUERRE ET L'ENVIRONNEMENT NATUREL
Essai d'étude juridique
David Guillard - Avant-propos d'Alexandre Kiss - Préface de Raymond Goy
LES COMITÉS D'ÉTHIQUE ET LE DROIT
Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
Sophie Monnier - Préface du Professeur Bertrand Mathieu
L'ERREUR JUDICIAIRE
Héliane De Valicourt De Séranvillers
LES DIFFÉRENDS TERRITORIAUX EN AFRIQUE
Règlement juridictionnel
Georges Labrecque
DROIT DE LA RÉGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTÉGRATION RÉGION
DROIT DE LA RÉGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTÉGRATION RÉGION
Véronique Fabbri, Gérard Marcou
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
(Neuvième édition)
Michel Lascombe
LE STATUT INTERNE DE L'ÉTRANGER ET LES NORMES SUPRANATIONALES
Christel Cournil - Préface de Jean-Pierre Théron
LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sous la direction de Sylvie Caudal et François Robbe
UN NOUVEAU DROIT DE LA FORMATION
Pour les entreprises et les salariés
André Tarby
L'HOMME TEL QU'EN LUI-MÊME
Droit et Individualité
Agnès Rabagny
LA PLACE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE DANS LA SOCIÉTÉ DES ÉTATS
Grégory Berkovicz - Préface de Zalmaï Haquani
LA SOLIDARITÉ EN DROIT PUBLIC
Textes réunis par Jean-Claude Béguin, Patrick Charlot, Yan Laidié
LE RÉGIME POLITIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO APRÈS LA CONSTITUTION DU 20 JANVIER 2002
Guy Jean Clément Mebiama
NAISSANCE DE L'ESCROQUERIE MODERNE
Catherine Samet
THOMAS PATAFUME, JURISTE
Une vie, une oeuvre
Raphaël Romi
LA GAUCHE ET LA VIE RÉPUBLIQUE
Emilie Marcovici
LE MÉTIER DE DIPLOMATE
Yvan Bazouni - Préface de Jacques Chevallier
SANTÉ, ARGENT ET ÉTHIQUE : UNE INDISPENSABLE CONCILIATION ?
Étude française et tunisienne
Brigitte Feuillet, Marie-Hélène Douchez, Amel Aouij-Mrad
DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS
Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto
Cyril Brami - Préface de Gwénaële Calvès
ETAT DE DROIT ET DROITS EUROPÉENS
Eric Carpano - Préface de Thierry Debard - Postface de Jacques Ziller
LES OPINIONS SÉPARÉES À LA COUR INTERNATIONALE
Un instrument de contrôle du droit international prétorien par les états
Mita Manouvel
L'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
Etude comparée France/Espagne
Fabien Cadet - Préface de Sylvaine Poillot Peruzzetto
LE RÉGIME DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DANS LES ZONES FRANCHE
Johary Hasina Ravaloson
LA PROTECTION DU DÉBITEUR DANS LES PROCÉDURES INDIVIDUELLES D'EXÉCUTION
Sylvain Sorel Kuate Tameghe - Préface de Jean-Francis Overstake
LE TEMPS DANS L'INVESTIGATION PÉNALE
Claire Etrillard - Préface de Georges Fournier
L'UNITÉ DE GISEMENT
Hydrocarbures et autres matières minérales
Jean-Pierre Bouvet
LE DOMAINE PUBLIC EN DROIT ALGÉRIEN : RÉALITÉ ET FICTION
Tahar Khalfoune - Préface de Luc Saidj
LES PARLEMENTS EUROPÉEN ET FRANÇAIS FACE À LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE
Aspects du déficit démocratique
Didier Blanc
LE PLACEMENT DE L'ENFANT VICTIME
Une mesure irrespectueuse
Marcelle Bongrain
L'EURL
Structure d'organisation de l'entreprise
Didier Lecomte
LA RARETÉ EN DROIT PUBLIC
Jean-François Calmette - Préface de Lucien Rapp
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX RISQUES PHYSIQUES
CONTRIBUTION À LA RÉFLEXION SUR LES DROITS
Robert M. Cover, Martha Minow
FRANCE COLONIALE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Les concessions en Indochine
Alexandre Deroche
LA CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS
Caroline Pelletier - Préface de Philippe Jestaz
FAMILLES, DEVOIRS ET GRATUITÉ
Viven Zalewski
LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS ET DES SALARIÉS
Egalité de droits, inégalité de traitement
Yves Batard
LE DROIT CONTRE L'ETAT ?
Droit et défense associative des étrangers : l'exemple de la CIMADE
Jérôme Drahy - Préface de Jacques Chevallier
INTRODUCTION AU DROIT ITALIEN : INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET DROIT PROCÉDURAL
Pascal Richard - Préface de Massimo Luciani
L'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS L'ESPACE FRANCOPHONE
Joseph Bemba
LE PRÉSIDENT DU SÉNAT DEPUIS 1875
Franck Laffaille - Préface de Jean-Pierre Machelon
DISPOSER DE SOI
Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps
Stéphanie Hennette-Vauchez - Préface de Etienne Picard
LE DROIT DE LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE EN FRANCE
Christophe Fouassier
LES CONTRATS ET LE SYSTÈME ÉDUCATIF
Jacques Fialaire - Préface de André Legrand
LA MAGISTRATURE FAMILIALE
Cathy Pomart - Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
Les états et la société civile face à la mondialisation économique
Patricia Rosiak
LA FIN DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL
Florence Crouzatier-Durand - Préface de Jean-pierre Theron
L'EUROPÉANISATION DES DROITS CONSTITUTIONNELS À LA LUMIÈRE DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE
The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for europe
Sous la direction de Jacques Ziller
LE DROIT ET LES DÉCHETS AGRICOLES
Alexandra Langlais - Préface de Raphael Romi
LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTÉS, FONDAMENTALES À L'ÉPREUVE DE LA DUALITÉ DE JURIDICTIONS
Jean-Marc Poisson - Préface de François Julien-Laferriere
ESSAI SUR LE FAIT JURIDIQUE DE POLLUTION DES SOLS
Eléonore Mauleon - Préface D. Tomasin
DOMAINE PUBLIC ET ENTREPRISES PRIVÉES
La domanialité publique mise en péril par le marché
Catherine Mamontoff - Préface de Philippe Godfrin
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Christophe Geslot - Préface de Michel Velpeaux
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Thierry Jacques Gallo - Sous la direction de Christophe Guettier et Armel Le Divellec
MONDIALISATION DES POLITIQUES DE CONCURRENCE
Frank Romano - Préface de Marie-Chantal Boutard-Labarde
LA PROTECTION INTERNATIONALE DES SAVOIRS TRADITIONNELS
La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle
Henri-philippe Sambuc - Avant-propos du Dr Kamil Idris
DEVENIR AVOCAT DANS L'ESPACE FRANCOPHONE
Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et internationaux
Joseph Bemba
ESSAI SUR LE RÉSULTAT DANS LA THÉORIE DE L'INFRACTION PÉNALE
Jean-Yves Maréchal - Préface d'Alain Prothais
LES ASYMÉTRIES ENTRE LE MERCOSUR ET L'UNION EUROPÉENNE
Les enjeux d'une association interrégionale
Deisy Ventura
DE L'AUTONOMIE DES ENTREPRISES D'ÉTAT EN DROIT CHINOIS
Le "gradualisme" de la réforme chinoise
Zhuang Han
LA PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PAR L'O.N.U.
L'oeuvre du comité des droits de l'homme
Nejib Bouziri - Préface de Fausto Pocar
L'ÉQUITÉ DANS LE JUGEMENT
Sous la direction de Marie-Luce Pavia
LES CORRESPONDANTS DU TRÉSOR
Elisabeth Vallet
LE CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES ÉTRANGERS EN INSTANCE D'ÉLOIGNEMENT
Pascal Montfort
LE PEUPLE, LES DROITS DE L'HOMME, ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
Marcel David
LE STATUT FAMILIAL DES ÉTRANGERS EN FRANCE : DE LA LOI NATIONALE À LA LOI DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE
Michel Farge
L'ÉMERGENCE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN AMÉRIQUE LATINE
L'efficacité de son droit
Claudia Frutos-Peterson
DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Placide Moudoudou
LA DÉTERMINATION DE LA PERSONNE MORALE PÉNALEMENT RESPONSABLE
Jean-Claude Planque
RECHERCHES SUR LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ
Valérie Michel - Préface de Philippe Manin
TRAVAIL ET GÉNÉTIQUE
De la sélection préventive à la prévention sélective
Sophie Douay - Préface de Pierre-Yves Verkindt
ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE
Marie-Pauline Deswarte - Préface de Louis Favoreu
LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?
Sous la direction de Geneviève Koubi et de Gilles Guglielmi
LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ
Jean-François Roulot - Préface de Charalambos Apostolidis
LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION
Essais écrits au fil des ans
Michel-Cyr Djiena wembou
LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
Arnaud Gossement - Préface de Jean-Claude Masclet
LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO
Auguste Iloki
LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
Elise Frelon - Préface d'Albert Rigaudiere
DROIT INTENATIONAL PUBLIC
Tome 1: les sources
Delphine Emmanuel Adouki
LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
Pluralisme et convergences
Marie-Dominique Charlier-Dagras - Préface de Danièle Lochak
LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
Solange Ngono
PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE
Recherche sur l’encadrement juridique de l’incertitude scientifique
Karine Foucher - Préface de Raphaël Romi
LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nicolas Bouche
LA PROCÉDURE DE DESTITUTION SUR IMPEACHMENT AUX ÉTATS-UNIS
Françoise Michaut
ACTIVITÉ AGRICOLE ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, L'IMPOSSIBLE CONCILIATION ?
Isabelle Doussan
ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894)
Un précurseur de la science criminelle moderne
Sylvaine Ruopoli-Cayet
DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Simon Charbonneau
LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL
Serge Arzalier - Préface de Christophe Caffard
LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Étude de droit comparé
Sara Carmeli - Préface de Thierry S. Renoux
LA NOTION DE CONDITION
Contribution à l’étude de l’acte administratif
sophie THERON
LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Fabrice Riem - Préface de Laurence Boy
LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS
Emmanuelle Lemoine
L'ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Outils juridiques et logiques d'acteurs
Jean-François Joye
L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES
Guillemette Meunier
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE (8ÈME ÉDITION)
Michel Lascombe
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC
Nicolas Charbit - Préface de Laurence Idot
LE PRINCIPE D'INTÉGRITÉ TERRITORIALE : D'UN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE À UNE COMPÉTENCE LIÉE
Philippe Chresria
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE
José Martinez-Mehlinger
LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Sous la direction de Jean-Luc Bodiguel et Jacques Fialaire
L'ÉGALITÉ DES SEXES ET LA POLITIQUE DU PERSONNEL DANS LE SECTEUR PUBLIC
Sarah Nelen, Annie Hondghem
LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS
Karine Michelet - Préface de Michel Borgetto
SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION
Entre principes et conséquences
Fathi Ben Mrad
LE DÉCLIN DE L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Francis Amakoué A.Satchivi
LA DÉSUNION LIBRE
Dominique Vichy-Llado
LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN
Hélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly
DROIT DU TRAVAIL MARITIME
Spécificité structurelle et relationnelle
Martine Le Bihan-Guénolé
ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE
L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Alain Ondoua
GOUVERNANTS : QUELLE RESPONSABILITÉ ?
Sous la direction de Philippe Ségur - Préface d'Henry Roussillon
JEREMY BENTHAM ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Une approche de l'utilitarisme juridique
Guillaume Tusseau
LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848
Marc Lahmer
LA JUSTICE EN GUINÉE
Une publication de l'ONG Afrique Droit
Cheikh Yérim Seck - Y. Boiro, C.Y. Seck. - Préface de Isaac Yankoba Ndiaye
LA LOI DU PAYS EN NOUVELLE-CALEDONIE
Véritable norme législative à caractère régional
Laure Bausinger-Garnier - Préface de Yves Gauthier
LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU PARADIGME DE LA DÉCISION JUDICIAIRE A TRAVERS UN SIÈCLE DE DOCTRINE AMÉRICAINE
Françoise Michaut
LE DROIT DANS TOUS SES ETATS A TRAVERS L'ŒUVRE DE ROBERT M. COVER
Textes traduits et introduits par Françoise Michaut
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Un nouveau contrat
Jean-Loup Vivier
LE QUINQUENNAT
sonia devedeix-margueritat
LE RÉFÉRENDUM EN EUROPE
Bilan et perspectives
Sous la direction de Francis Hamon et Olivier Passelecq - Préface de Roland Drago
LES FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC
Tome II. L'entreprise face au fisc
Anas Bensalah Zemrani - Préface de Mohamed Kebbaj
LES MUTATIONS DU DROIT DOMANIAL ET LE RÉGIME DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE ET EN ESPAGNE
Sous la direction de Christian Lavalle
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE
Pascal Berthet - Préface de Jacqueline Rubellin-Devichi
L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE
Daphné Bouteillet-Paquet - Préface de Brigitte Stern
L'ÉVOLUTION DE LA SANCTION EN DROIT DE LA FAMILLE
Christine Desnoyer
L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE
Franck Moderne, Gérard Marcou
L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sophie Nicinsli - Préface de Laurent Richer
PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE
Les responsabilités dans les établissements publics hospitaliers
Jean-Jacques Thouroude
UNE INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT
Jean-Jacques Sueur - Préface de Gérard Farjat
LA FAMILLE ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Fanny Vasseur-Lambry - Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
Etude comparative en France et en Allemagne
Ewald Eisenberg
APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'appareil d'État face à la société civile
François Féral - Préface de Francis-Paul Bénoit
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUVE DU TEMPS
Nathalie Colin
CULPABILITÉ ET SILENCE EN DROIT COMPARÉ
Charlotte Girard - Préface de Alain Claisse
DE L'USAGE PROFESSIONNEL À LA LOI
Les chambres syndicales ouvrières
parisiennes de 1867-1884
Soubiran-Paillet F., Avec M.L. Pottier
DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
Antoine Pantelis, Sonia Dubourg-Lavroff - Préface du doyen Jean-Marie Auby
DES DROITS DE L'HOMME EN PEAU DE CHAGRIN
Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Raymond Coulon
DICTIONNAIRE DE LA VIE POLITIQUE ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAINS
Jean-Jacques Lavenue
DROIT ADMINISTRATIF
L'angle jurisprudentiel
Manuel Gros
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VÈ RÉPUBLIQUE
Michel Lascombe
DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE
L'exemple allemand
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Théorie générale et réalités africaines
Michel-Cyr Djiena wembou, Daouda Fall
DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE
Sonia Dubourg-Lavroff, Jean-Pierre Duprat - Préface du Doyen Louis Favoreu
GENETIQUE ET DROITS DE L'HOMME
Sous la direction de Arlette Heymann-Doat
HISTOIRE DE LA BANQUEROUTE ET FAILLITE CONTEMPORAINE
Daniel Desurvire
INVESTISSEMENTS PUBLICS ET RÉGIONS
Le rôle des différents niveaux de collectivités publiques dans 6 régions d'Europe
Sous la direction de Giancarlo Pola, Gérard Marcou et Nuria Bosch
JUSTICE TRADITIONNELLE, JUSTICE MODERNE
Le devin, le juge, le sorcier
Maryse Raynal - Préface de Gabriel Roujou de Boubée - Postface du Président Kéba Mbaye
LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
Valère Eteka yemet
LA CHASSE EN DROIT COMPARE
Société française pour le Droit de l’Environnement
LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE
Marie José Garot
LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC
DES PAYS INDUSTRIALISÉS DEPUIS 1980
Sous la direction d’Yvonne Fortin
LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
William Grossin
LA DIVERSIFICATION EN AGRICULTURE
Aspects juridiques
Isabelle Couturier - Préface de Louis Lorvellec
LA GAUCHE AU POUVOIR ET LES LIBERTES PUBLIQUES (1981-1995)
Pascal Mbongo - Préface de Philippe Ardant
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE
De la liberté de pêche au droit d’exploitation des ressources
Gwénaèle Proutiere-Maulion
LA PROTECTION DE L'ENFANT MALTRAITÉ
Protéger, aider, punir et collaborer
Brigitte Lherbier-Malbranque
LA RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE
Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat
Textes réunis sous la direction de Michel Miaille
LA TUTELLE AU MAJEUR PROTÉGÉ
La loi de 1968 et sa mise en oeuvre
Gérard Brovelli, Henry Nogues - Préface de Jean Foyer
L'ADMINISTRATION DE LA SANTÉ EN FRANCE
Bernard Marrot
LE COMMERCE DES ESPÈCES SAUVAGES : ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE
Marie-Laure Lambert-Habib
LE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES AUX COMORES
Abdou Chacourou, Abal Anrabe
LE DROIT D'ASILE EN EUROPE
Etudes comparée
Raphaëlle Poupet, Christine Pauti, Marco Meneghini, Laure Jannin - Préface de Franck Moderne
LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO
Christine Gamba-Nasica
LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
Xavier Volmerange - Préface de Gérard Marcou
LE FONCTIONNAIRE EXPATRIE
Une construction méconnue : l'action culturelle extérieure de la France et ses personnels
Francis Berguin - Préface de Jean-Claude Fortier
LE JUGE PÉNAL
Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ?
Une manifestation d’un droit administratif en mutation
Florence Galletti - Préface de Louis Constans
LE TIMESHARE OU LA MULTIPROPRIÉTÉ ÉCHANGÉE
Daniel Desurvire
LE TRAVAILLEUR SOCIAL ET L'ENFANT MALTRAITÉ : ENJEUX D'UN FACE-A-FACE
Marcelle Bongrain
LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE
Le droit à l'épreuve de la " purification ethnique "
Juristes Sans Frontières
LES BIBLIOTHÈQUES JURIDIQUES PARISIENNES
Damien Dutrieux, Jacques-Olivier Henon
LES DROITS DE L'HOMME
Universalité et renouveau 1789 -1989
Sous la direction de Guy Braibant et Gérard Marcou
LES DROITS DES MINORITÉS EN EUROPE
Vers un régime transnational
Sous la direction de Miall Hugh - Traduit de l'anglais par Valérie Degend
LES EMPLOIS-JEUNES : NOUVEAUX CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION
Marie-Line Laurent
LES INSTITUTIONS EN QUESTION
Dominique Rousseau, Francis Hamon
LES JURÉS
Justice représentative et représentation de la justice
François Lombard
LES MUTATIONS DU DROIT DE L'ADMINISTRATION EN EUROPE
Pluralisme et convergences
Gérard Marcou
LES POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE EN FRANCE ET AU CANADA
Christian Lopez - Préface de Thierry Lambert
LES SUJETIONS EXORBITANTES DU DROIT COMMUN EN DROIT ADMINISTRATIF
L’administration sous la contrainte
Valérie Dufau
LES SUJETS DE DROIT
Contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit international
Francis Amakoué Satchivi
L'ESPRIT DES RÈGLES
Réseaux et réglementations aux Etats-Unis
Jean-Paul Simon
L'ETAT CHINOIS ET LES COMMUNAUTÉS CHINOISES D'OUTRE-MER
Carine Guerrassimoff
L'ÉTAT DE DROIT, LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Laurent Gaba
L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS
L’indemnisation par le Fonds de Garantie
Armand Mbarga
L'INTIMITÉ DU DÉTENU ET DE SES PROCHES EN DROIT COMPARÉ
Martine Herzog-Evans - Avant-propos de Pierre Couvrat - Préface de Catherine Giudicelli
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
Virgile Pace - Préface de William J.Davey
L'UNION MATRIMONIALE DANS LA TRADITION DES PEUPLES NOIRS
Fatou Kiné Camara, Saliou Samba Malaado Kanji - Préface de Abdoulaye-Bara Diop
MICHEL VILLEY ET LE DROIT NATUREL EN QUESTION
Collectif - Coordination de J.F.Niort et G. Vannier
ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX
Le cas français et allemand
Francis Hourquebie
PLURALISME LÉGISLATIF CAMEROUNAIS ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Brigitte Djuidje - Préface de Ibrahim Fadlallah
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET FRAUDES AUX DÉPENSES AGRICOLES DE L'UNION EUROPÉENNE
Laurent Beurdeley
POUR UNE RÉFORME DE LA COUR D'ASSISES
Edouard Valdman
PROBLÈMES DE TRADUCTION DANS LES DROITS CIVILS FRANÇAIS ET NÉERLANDAIS
Armand Héroguel
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE IMMOBILIÈRE ET PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE
J.-F. Struillou - Préface de René Hostiou
SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL
Sous la direction de Séverine Decreton
TERRES DES HOMMES DU GRAND OCEAN
De la coutume au droit international (Pacifique Sud)
Danièle Levis
THÉORIE DE L'IMPÔT
Pierre Jean Proudhon - Texte commenté et présenté par Thierry Lambert
TOUT ÉTAIT DANS MONTESQUIEU
Une relecture de l'esprit des lois
Gérard Bergeron
VERS L'ÉTAT DE DROIT
La théorie de l'état et du droit
Didier Boutet
LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC
Emmanuel Cadeau - Préface de Jean-Claude Helin
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
LE FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE
Xavier Volmerange - Préface de Gérard Marcou
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE EURO-MAROCAIN
Une intégration régionale stratégique
Adam Mekaoui - Préface de Dominique Chateau
RELATIONS INTERNATIONALES DROIT ET MONDIALISATION
Un monde à sens unique
Robert Charvin - Préface de Mohamed Bedjaoui
LA SÉCURISATION FONCIÈRE, LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE
Elizabeth Gianola
LES SECTES ET LE DROIT FAMILIAL
David Epailly
REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Gérard Orfila
LA COMMISSION FÉDÉRALE AMÉRICAINE DES COMMUNICATIONS À L'HEURE DES RÉGULATIONS DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
Dominique Custos
LE RISQUE MEDICAL
Johanne Saison
DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE EN TUNISIE
Sous la direction de Hafedh Ben Salah et de Gérard Marcou
AUTOS, PANNEAUX, SIGNAUX : DU DROIT EN UN CLIN D'OEIL
Anne TEISSIER-ENSMINGER
CONTRIBUTION À UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
Jean-David Dreyfus
DÉCENTRALISATION TERRITORIALE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le cas de l'Outre-mer français
Fabien Brial - Préface d'Olivier Gohin
DROLT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT ET DE LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS
Jean-Marc La Vieille - Préface de Mohammed Bedjaoui
LA COOPÉRATION CONTRACTUELLE ET LE GOUVERNEMENT DES VILLES
Sous la direction Gérard Marcou, avec F. Rangeon et J.L. Thiébault
LA GESTION DU COMPORTEMENT DU DÉTENU
Essai de droit pénitentiaire
Martine Herzog-Evans
LA SÉCURITÉ DU CHÈQUE
Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers
Mohamadou Gamdji
LE SAINT-SIÈGE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
Jean-Yves Rouxel - Préface de Monseigneur Roland Minnerath
LES FINANCES DE L'ETAT AU MAROC
Tome 1. Politique financière et droit budgétaire
Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
L'URBANISME TRANSFRONTALIER
Droit et pratiques
Gérard Marcou, Henri Jacquot
LUTTES D'INSTITUTIONS
Enjeux et contradictions de l'administration territoriale
Sous la direction de Daniel Gaxie
MUSULMANS, POUVOIR ET SOCIÉTÉ
d'après les Dits et Ecrits de Son Eminence Serigne Madior
Abdoullah Cissé
PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ
Catherine Del Cont - Préface de François Collart Dutilleul et Gilles J. Martin
RENÉ CAPITANT, CARL SCHMITT : CRISE ET RÉFORME DU PARLEMENTARISME
De Weimar à la cinquième République
Gwénaël Le Brazidec - Préface de Jacques Cheyallier
DE L'HÔPITAL A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger - Préface de Jacques Moreau
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE
Les mutations du contrôle
Mustapha Ben Letaief
LA NOUVELLE-CALEDONIE ET LE DROIT
Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie
Gérard Orfila
LES RÉFORMES ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET EN GRANDE-BRETAGNE
Raphaëlle Fabre Guillemant
L'INTERPRÉTATION DES NORMES : L'OBJECTIVITÉ DE LA MÉTHODE
Hugues Rabault
ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Pascal Girerd
LES POLITIQUES FISCALES SOUS LA VÈ RÉPUBLIQUE
Discours et pratiques (1958-1991)
Pascale Bertoni
ELÉMENTS DE DROIT PUBLIC MAROCAIN
Abdellah Boudahrain
LE SAINT -SIEGE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
Jean-Yves Rouxel - Préface de Monseigneur RolandMi71nerath
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