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Collection

collection Logiques Juridiques
Logiques Juridiques
Directeur(trice) de collection : Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.

Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection " Logiques juridiques " des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.


Domaine(s) : Droit, justice (365) - Sciences politiques (40) - Economie (27) - Environnement, nature, écologie (10) - Santé, médecine (10) - Gestion, Management, entreprises (8) - Géopolitique, relations internationales, diplomatie (8) - Sociologie (5) - Développement, Tiers-Monde (4) - Défense, armée, sécurité (4) - Religion (4) - Histoire (4) - Généralités, ouvrage de synthèse (4) - Anthropologie, ethnologie, civilisation (3) - Education (3) - Philosophie (3) - Travail social (3) - Langue (2) - Actualité sociale et politique (2) - Immigration, interculturel (2) - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine (2) - Communication, médias (2) - Psychanalyse, psychiatrie, psychologie (1) - Beaux arts (1) - Sport (1) - Sciences et techniques (1) - Questions de genre (1) - Sciences de la vie et de la terre (1) - Monde rural, agriculture (1)
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378 livres dans la collection
"PLAIDER COUPABLE" EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS AU REGARD DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS PÉNAL (LE)
Babacar Niang
ABUS DE DROIT EN DROIT CONSTITUTIONNEL (L')
Laurent Eck - Préface de Thierry Debard
ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (L')
Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales
Vincent De Briant - Préface de Jean-Bernard Auby
ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (L')
Outils juridiques et logiques d'acteurs
Jean-François Joye
ACTIVITÉ AGRICOLE ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, L'IMPOSSIBLE CONCILIATION ?
Isabelle Doussan
ADMINISTRATION DE LA SANTÉ EN FRANCE (L')
Bernard Marrot
ADMINISTRATION DU TERRITOIRE EN GUADELOUPE DEPUIS LE XVIIIE SIÈCLE (L')
Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine
Sous la direction de Didier DESTOUCHES
APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES (L')
Guillemette Meunier
APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'appareil d'État face à la société civile
François Féral - Préface de Francis-Paul Bénoit
ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL AU MAGHREB
Droit et pratique
Nora Seddiki-El-Houdaigui
ARMES DE GUERRE ET L'ENVIRONNEMENT NATUREL (LES)
Essai d'étude juridique
David Guillard - Avant-propos d'Alexandre Kiss - Préface de Raymond Goy
ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894)
Un précurseur de la science criminelle moderne
Sylvaine Ruopoli-Cayet
ASPECTS JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION DES ETATS DE L'ASEAN A L'OMC
Thi Thuy Duong Tran
ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Pascal Girerd
ASSISTANCE ÉLECTORALE MULTILATÉRALE (L')
Promouvoir la paix par la démocratie
Sacha Nestorovic - Préface de Hervé Cassan
ASYMÉTRIES ENTRE LE MERCOSUR ET L'UNION EUROPÉENNE (LES)
Les enjeux d'une association interrégionale
Deisy Ventura
ATTEINTES AU CORPS FÉMININ (LES)
Loi et sanction des violences physiques
Valérie Rajasingam Pathiraj
AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (L')
Etude comparative en France et en Allemagne
Ewald Eisenberg
AUTONOMIE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL (L')
Le droit français en question
Antoine Kassis
AUTORITÉ MARITALE EN DROIT IRANIEN ET MAROCAIN (L')
Bahieh Agahi-Alaoui
AUTORITÉ MARITALE EN DROIT IRANIEN ET MAROCAIN (L')
Bahieh Agahi-Alaoui
AUTOS, PANNEAUX, SIGNAUX : DU DROIT EN UN CLIN D'OEIL
Anne TEISSIER-ENSMINGER
AUX COUTURES DE L'EUROPE
Défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière
Sous la direction de Henri Comte et Nicolas Levrat
BIBLIOTHÈQUES JURIDIQUES PARISIENNES (LES)
Damien Dutrieux, Jacques-Olivier Henon
BIENS PRIVÉS AFFECTÉS À L'UTILITÉ PUBLIQUE (LES)
Catherine Logéat - Préface de Jacques Petit
CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS (LA)
Caroline Pelletier - Préface de Philippe Jestaz
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (LA)
Histoire, statut, fonction
Jean-François Boudet - Préface de Luc Saïdi
CANON DE SCANDERBEG AU COEUR DU COUTUMIER ALBANAIS (LE)
Xhyher Cani
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES (LA)
Valère Eteka yemet
CHASSE EN DROIT COMPARE (LA)
Société française pour le Droit de l’Environnement
CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE (LA)
Marie José Garot
CODES DES IMPÔTS EN DROIT COMPARÉ (LES)
Contribution à une théorie de la codification fiscale
Norma Caballero Guzman
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET GOUVERNANCE CONTRACTUELLE
Sous la direction de Yves Luchaire
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX RISQUES PHYSIQUES (LES)
Sous la direction de Arnaud de Lajartre et Vincent Gaboriau
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (LE)
Une organisation capable de s'imposer dans la gouvernance européenne ?
Claire Guichet - Préface de Jacques Chevallier
COMITÉS D'ÉTHIQUE ET LE DROIT (LES)
Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
Sophie Monnier - Préface du Professeur Bertrand Mathieu
COMMERCE DES ESPÈCES SAUVAGES : ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE (LE)
Marie-Laure Lambert-Habib
COMMISSION FÉDÉRALE AMÉRICAINE DES COMMUNICATIONS À L'HEURE DE LA RÉGULATION DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION (LA)
Dominique Custos
COMPARAISON, TECHNIQUE ESSENTIELLE DU JUGE EUROPÉEN (LA)
Remus Titiriga - Préface de Jean-Denis Mouton
CONFLIT DE CIVILISATIONS ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Khalid Zaher - Préface de Vincent Heuzé
CONGO ET LES TRAITÉS MULTILATÉRAUX (LE)
Delphine Edith Emmanuel Adouki - Préface de Mario Bettati
CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL (LA)
Serge Arzalier - Préface de Christophe Caffard
CONSEIL D'ETAT EN COLOMBIE ET EN FRANCE (LE)
La protection de l'Etat de droit
Sous la direction de Marcel Pochard et William Zambrano Cetina
CONSÉQUENCES DES RUPTURES CONJUGALES ENTRE NORD ET SUD DE LA MÉDITERRANÉE
Hafida Bouchareb-Cassar - Préface de François Boulanger
CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848 (LA)
Marc Lahmer
CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE (LA)
Étude de droit comparé
Sara Carmeli - Préface de Thierry S. Renoux
CONSTITUTIONS, JUSTICE ET DÉMOCRATIE
Sous la direction de Xavier Bioy et Fabrice Hourquebie
CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES ÉTRANGERS EN INSTANCE D'ÉLOIGNEMENT (LE)
Pascal Montfort
CONTENTIEUX DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS EN FRANCE ET EN EGYPTE (LE)
Ehab Farahat
CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA NULLITÉ DU CONTRAT ADMINISTRATIF (LE)
Pierre Bourdon - Préface de Laurent Richer
CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC (LA)
DES PAYS INDUSTRIALISÉS DEPUIS 1980
Sous la direction d’Yvonne Fortin
CONTRACTUALISATION DES DROITS FONDAMENTAUX (LA)
Ruth Dijoux
CONTRATS ET LE SYSTÈME ÉDUCATIF (LES)
Jacques Fialaire - Préface de André Legrand
CONTRIBUTION À LA RÉFLEXION SUR LES DROITS
Robert M. Cover, Martha Minow
CONTRIBUTION À UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
Jean-David Dreyfus
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS DE TRANSPOSITION (LE)
Etude de droit comparé France-Allemagne
François-Xavier Millet
CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES AUX COMORES (LE)
Abdou Chacourou, Abal Anrabe
CONTRÔLE FISCAL
Les vices de procédure
Richard Gaudet
CONTRÔLES DE L'ETAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI (LES)
Sous la direction de Pascal Combeau ; avant-propos de Gérard Marcou et Stéphane Braconnier
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUVE DU TEMPS
Nathalie Colin
COOPÉRATION CONTRACTUELLE ET LE GOUVERNEMENT DES VILLES (LA)
Sous la direction Gérard Marcou, avec F. Rangeon et J.L. Thiébault
CORRESPONDANTS DU TRÉSOR (LES)
Elisabeth Vallet
CRÉANCES SALARIALES IMPAYÉES : LE RÔLE DE L'AGS
Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
Anaïs Hugon - Préface de Thierry Meteye ; postface de Marcel Bayle
CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL (LA)
William Grossin
CRIME CONTRE L'HUMANITÉ (LE)
Jean-François Roulot - Préface de Charalambos Apostolidis
CULPABILITÉ ET SILENCE EN DROIT COMPARÉ
Charlotte Girard - Préface de Alain Claisse
DE L'AUTONOMIE DES ENTREPRISES D'ÉTAT EN DROIT CHINOIS
Le "gradualisme" de la réforme chinoise
Zhuang Han
DE L'HÔPITAL A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger - Préface de Jacques Moreau
DE L'USAGE PROFESSIONNEL À LA LOI
Les chambres syndicales ouvrières
parisiennes de 1867-1884
Soubiran-Paillet F., Avec M.L. Pottier
DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE EN TUNISIE
Sous la direction de Hafedh Ben Salah et de Gérard Marcou
DÉCENTRALISATION TERRITORIALE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le cas de l'Outre-mer français
Fabien Brial - Préface d'Olivier Gohin
DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantelis - Préface du doyen Jean-Marie Auby
DÉCLIN DE L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (LE)
Francis Amakoué A.Satchivi
DÉMANTÈLEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES MONDIAL ET INTRACOMMUNAUTAIRE (LE)
Droits communautaire et de l'OMC comparés
Tome 2
David Roca
DÉMANTÈLEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES MONDIAL ET INTRACOMMUNAUTAIRE (LE)
Droits communautaires et de l'OMC comparés
Tome 1
David Roca
DÉPOUILLE MORTELLE, CHOSE SACRÉE (LA)
A la redécouverte d'une catégorie juridique oubliée
Hélène Popu - Préface de Xavier Labbee
DES DROITS DE L'HOMME EN PEAU DE CHAGRIN
Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Raymond Coulon
DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS
Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto
Cyril Brami - Préface de Gwénaële Calvès
DÉSOBÉISSANCE POLITIQUE (LA)
Alexia Boyeau-Jenecourt
DÉSUNION LIBRE (LA)
Dominique Vichy-Llado
DÉTERMINATION DE LA PERSONNE MORALE PÉNALEMENT RESPONSABLE (LA)
Jean-Claude Planque
DEVENIR AVOCAT DANS L'ESPACE FRANCOPHONE
Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et internationaux
Joseph Bemba
DEVOIRS DE L'HOMME ET CONSTITUTIONS
Contribution à une théorie générale du devoir
Robert Hanicotte
DICTIONNAIRE DE LA VIE POLITIQUE ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAINS
Jean-Jacques Lavenue
DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX EN ASIE (LES)
Règlement judiciaire
Georges Labrecque
DIFFÉRENDS TERRITORIAUX EN AFRIQUE (LES)
Règlement juridictionnel
Georges Labrecque
DIFFÉRENDS TERRITORIAUX EN AMÉRIQUE LATINE (LES)
Jurisprudence de la Cour internationale de Justice
Georges Labrecque
DIFFÉRENDS TERRITORIAUX EN EUROPE (LES)
Jurisprudence de la Cour internationale de Justice
Georges Labrecque
DISPOSER DE SOI
Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps
Stéphanie Hennette-Vauchez - Préface de Etienne Picard
DIVERSIFICATION EN AGRICULTURE (LA)
Aspects juridiques
Isabelle Couturier - Préface de Louis Lorvellec
DOMAINE PUBLIC EN DROIT ALGÉRIEN : RÉALITÉ ET FICTION (LE)
Tahar Khalfoune - Préface de Luc Saidj
DOMAINE PUBLIC ET ENTREPRISES PRIVÉES
La domanialité publique mise en péril par le marché
Catherine Mamontoff - Préface de Philippe Godfrin
DOUANE AU COEUR DE LA STRATÉGIE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES (LA)
Du contrôle au partenariat
ANDY HYEANS
DROIT ADMINISTRATIF
L'angle jurisprudentiel
Manuel Gros
DROIT ADMINISTRATIF
L'angle jurisprudentiel
(4e édition)
Manuel Gros
DROIT ADMINISTRATIF
L'angle jurisprudentiel (2e édition)
Manuel Gros - Deuxième édition, réalisée avec la collaboration d'Axelle Meurice
DROIT ADMINISTRATIF (3E ÉDITION)
L'angle jurisprudentiel
Manuel Gros
DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Placide Moudoudou
DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Simon Charbonneau
DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Simon Charbonneau
DROIT CONSTITUTIONNEL CRITIQUE
Olivier Camy
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VÈ RÉPUBLIQUE
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE
(Douzième édition)
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE (8ÈME ÉDITION) (LE)
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE (LE)
(Dixième édition)
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE (LE)
(Onzième édition)
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE (SEPTIÈME ÉDITION)
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VÈME RÉPUBLIQUE (LE)
(Neuvième édition)
Michel Lascombe
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS HELLÉNIQUES
Panayotis Poulis
DROIT CONTRE L'ETAT ? (LE)
Droit et défense associative des étrangers : l'exemple de la CIMADE
Jérôme Drahy - Préface de Jacques Chevallier
DROIT DANS TOUS SES ETATS A TRAVERS L'ŒUVRE DE ROBERT M. COVER (LE)
Textes traduits et introduits par Françoise Michaut
DROIT D'ASILE EN EUROPE (LE)
Etudes comparée
Laure Jannin, Marco Meneghini, Christine Pauti, Raphaëlle Poupet - Préface de Franck Moderne
DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC (LE)
Nicolas Charbit - Préface de Laurence Idot
DROIT DE LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE EN FRANCE (LE)
Christophe Fouassier
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Robert Charvin - Préface de Charles Bonifay
DROIT DE LA RÉGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTÉGRATION RÉGION
DROIT DE LA RÉGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTÉGRATION RÉGION
Véronique Fabbri, Gérard Marcou
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE À L'ÉPREUVE DES FONDS D'INDEMNISATION (LE)
Alexis Frank - Préface de Maryse Deguergue
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DE LA SANTÉ
Sous la direction de Philippe Billet, Michel Durousseau, Gilles Martin et Isabelle Trinquelle
DROIT DES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES (LE)
Philippe Karpe
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU SÉNÉGAL (LE)
Ibrahima Diallo - Préface de Jean Du Bois De Gaudusson - Avant-propos de Ferdinand Melin-Soucramanien
DROIT DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Les mutations de l'ordre public
Matthieu ESCANDE - Préface de Céline Castets-Renard
DROIT DES SONDAGES ÉLECTORAUX (LE)
Romain Rambaud
DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO (LE)
Christine Gamba-Nasica
DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE
L'exemple allemand
DROIT DU TRAVAIL MARITIME
Spécificité structurelle et relationnelle
Martine Le Bihan-Guénolé
DROIT ET LES DÉCHETS AGRICOLES (LE)
Alexandra Langlais - Préface de Raphael Romi
DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN (LE)
Hélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly
DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION (LE)
Essais écrits au fil des ans
Michel-Cyr Djiena wembou
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Théorie générale et réalités africaines
Michel-Cyr Djiena wembou, Daouda Fall
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Tome 1 : les sources
Delphine Emmanuel Adouki
DROITS DE L'HOMME (LES)
Universalité et renouveau 1789 -1989
Sous la direction de Guy Braibant et Gérard Marcou
DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTÉS, FONDAMENTALES À L'ÉPREUVE DE LA DUALITÉ DE JURIDICTIONS (LES)
Jean-Marc Poisson - Préface de François Julien-Laferriere
DROITS DES MINORITÉS EN EUROPE (LES)
Vers un régime transnational
Sous la direction de Miall Hugh - Traduit de l'anglais par Valérie Degend
DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE
Sonia Dubourg-Lavroff, Jean-Pierre Duprat - Préface du Doyen Louis Favoreu
DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS (LES)
Karine Michelet - Préface de Michel Borgetto
DROLT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT ET DE LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS
Jean-Marc La Vieille - Préface de Mohammed Bedjaoui
DU SGCI AU SGAE
Evolution d'une administration de coordination au coeur de la politique européenne de la France
Virginie Lanceron - Préface de Jacques Chevallier
ECRIRE L'HISTOIRE DU DROIT
Réflexions méthodologiques
William W. Fisher Iii, Robert W. Gordon, Jack N. Rakove - Traduits et introduits par Françoise Michaut
ÉGALITÉ DES SEXES ET LA POLITIQUE DU PERSONNEL DANS LE SECTEUR PUBLIC (L')
Annie Hondghem, Sarah Nelen
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Christophe Geslot - Préface de Michel Velpeaux
ELÉMENTS DE DROIT PUBLIC MAROCAIN
Abdellah Boudahrain
ÉMERGENCE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN AMÉRIQUE LATINE (L')
L'efficacité de son droit
Claudia Frutos-Peterson
EMERGENCE D'UNE RÉGION
Le cas du Limousin (1986-2004)
Robert Savy
EMPLOIS-JEUNES : NOUVEAUX CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION (LES)
Marie-Line Laurent
EMPRUNT DE L'ETAT (L')
Jean-Claude Ducros
ENFANTS, DROITS ET CITOYENNETÉ
Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits
Manfred Liebel - En collaboration avec Pierrine Robin et Iven Saadi
ENRACINEMENT CRÉOLE (L')
Chronique de l'extinction du régime colonial aux Antilles françaises
La zone des cinquante pas géométriques
Guy Rosier
ENTRE DROIT HUMAIN ET DROIT DU COMMERCE (TOME II)
La protection de la propriété en Chine
Bin Li
ENTREPRISE PUBLIQUE DE SERVICE PUBLIC (L')
Déclin et mutation
Marie-Louise Pelletier - Préface de Jean-Louis Autin
ÉQUITÉ DANS LE JUGEMENT (L')
Sous la direction de Marie-Luce Pavia
ERREUR JUDICIAIRE (L')
Héliane De Valicourt De Séranvillers
ESPRIT DES RÈGLES (L')
Réseaux et réglementations aux Etats-Unis
Jean-Paul Simon
ESSAI SUR LA FONDAMENTALISATION DU DROIT DES AFFAIRES
Romain Dumas - Préface de Eric Garaud
ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE
Marie-Pauline Deswarte - Préface de Louis Favoreu
ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION EN DROIT PUBLIC
Rhita Bousta - Préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse
ESSAI SUR LE FAIT JURIDIQUE DE POLLUTION DES SOLS
Eléonore Mauleon - Préface D. Tomasin
ESSAI SUR LE RÉSULTAT DANS LA THÉORIE DE L'INFRACTION PÉNALE
Jean-Yves Maréchal - Préface d'Alain Prothais
ETAT CHINOIS ET LES COMMUNAUTÉS CHINOISES D'OUTRE-MER (L')
Carine Guerrassimoff
ETAT DE DROIT ET DROITS EUROPÉENS
Eric Carpano - Préface de Thierry Debard - Postface de Jacques Ziller
ÉTAT DE DROIT, LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE (L')
Laurent Gaba
ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE (L')
Les mutations du contrôle
Mustapha Ben Letaief
ÉTAT SOCIAL FACE AU COMMERCE INTERNATIONAL (L')
Daniel Damásio Borges - Préface de Jean-Marc Sorel
ETATS ET RELIGIONS EN EUROPE
Tome 1
Jean-Georges Boeglin
ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE
L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Alain Ondoua
EURL (L')
Structure d'organisation de l'entreprise
Didier Lecomte
EUROPE ET LE DROIT D'ASILE (L')
Daphné Bouteillet-Paquet - Préface de Brigitte Stern
EUROPÉANISATION DES DROITS CONSTITUTIONNELS À LA LUMIÈRE DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE (L')
The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for europe
Sous la direction de Jacques Ziller
ÉVALUATION DES BIENS ET SERVICES EN DROIT FISCAL (L')
Soufiane Jemmar - Préface de Daniel Gutmann, avant-propos de Laurent Chatel et Cathy Goarant-Moraglia
ÉVOLUTION DE LA SANCTION EN DROIT DE LA FAMILLE (L')
Christine Desnoyer
EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS L'ESPACE FRANCOPHONE (L')
Joseph Bemba
FACE CACHÉE DES MAGASINS D'USINE (LA)
Mutations, dérives et enjeux du déstockage
Frédéric Willems - Préface de Xavier Lagarde
FAMILLE ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (LA)
Fanny Vasseur-Lambry - Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
FAMILLES, DEVOIRS ET GRATUITÉ
Viven Zalewski
FÉDÉRALISME ALLEMAND ET L'INTÉGRATION EUROPÉENNE (LE)
Xavier Volmerange - Préface de Gérard Marcou
FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE (LE)
Xavier Volmerange - Préface de Gérard Marcou
FIGURES DE LA CITOYENNETÉ
Sous la direction de Eric Desmons - Avant-propos d'Eric Desmons - Postface de François Terré
FIN DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL (LA)
Florence Crouzatier-Durand - Préface de Jean-pierre Theron
FINANCES DE L'ETAT AU MAROC (LES)
Tome 1. Politique financière et droit budgétaire
Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC (LES)
Tome II. L'entreprise face au fisc
Anas Bensalah Zemrani - Préface de Mohamed Kebbaj
FONCTIONNAIRE EXPATRIE (LE)
Une construction méconnue : l'action culturelle extérieure de la France et ses personnels
Francis Berguin - Préface de Jean-Claude Fortier
FRANCE COLONIALE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Les concessions en Indochine
Alexandre Deroche
GAUCHE AU POUVOIR ET LES LIBERTES PUBLIQUES (1981-1995) (LA)
Pascal Mbongo - Préface de Philippe Ardant
GAUCHE ET LA SECONDE CHAMBRE DE 1945 À NOS JOURS (LA)
Vincent Boyer - Préface de Henry Roussillon
GAUCHE ET LA VI° RÉPUBLIQUE (LA)
Emilie Marcovici
GENETIQUE ET DROITS DE L'HOMME
Sous la direction de Arlette Heymann-Doat
GESTION DU COMPORTEMENT DU DÉTENU (LA)
Essai de droit pénitentiaire
Martine Herzog-Evans
GOUVERNANTS : QUELLE RESPONSABILITÉ ?
Sous la direction de Philippe Ségur - Préface d'Henry Roussillon
GOUVERNER ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT : LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC
(6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)
Raphaël MATTA-DUVIGNAU - Préface de Vida Azimi
GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ? (LA)
Sous la direction de Geneviève Koubi et de Gilles Guglielmi
GUIDE DE L'INDEMNISATION
Juridique - Médical - Social (2e édition)
La victime : son avocat spécialisé et son médecin-conseil de victimes
Etienne Grondard, Nicolas Meimon Nisenbaum, Catherine Meimon Nisenbaum - Préfaces de Philippe Azouvi et Marc Tadié
GUIDE DE L'INDEMNISATION
Juridique-médical-social
Etienne Grondard, Catherine Meimon Nisenbaum
HISTOIRE DE LA BANQUEROUTE ET FAILLITE CONTEMPORAINE
Daniel Desurvire
HOMME TEL QU'EN LUI-MÊME (L')
Droit et Individualité
Agnès Rabagny
IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE (L')
Gérard Marcou, Franck Moderne
IDENTITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE HUMAINE (L')
Sous la direction de Géraldine Aïdan et Emilie Debaets
IMPLICITE ET LE CONTENU CONTRACTUEL (L')
Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Ali Zarrouk - Préface de Philippe Delebecque / Avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine
INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS (L')
L’indemnisation par le Fonds de Garantie
Armand Mbarga
INDUSTRIELS ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (LES)
Le cas de l'industrie cimentière
Laura Michel
INEXISTENCE EN DROIT ADMINISTRATIF (L')
Contribution à l'étude de la fonction des nullités
Sandrine Biagini-Girard - Préface de Jean-Claude Ricci
INGÉNIERIE PATRIMONIALE DES PME (L')
Richard Gaudet
INSTITUTION JURIDIQUE DE RÉGULATION (L')
Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
Romain Rambaud - Préface de Gérard Marcou
INSTITUTIONS EN QUESTION (LES)
Francis Hamon, Dominique Rousseau
INSTITUTIONS NAPOLÉONIENNES (LES)
Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger
INSTRUMENTS JURIDIQUES DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (LES)
Etienne Muller - Préface de Gabriel Eckert
INTÉRACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle
KHEDIJA BEN DAHMEN
INTERPRÉTATION DES NORMES : L'OBJECTIVITÉ DE LA MÉTHODE HERMÉNEUTIQUE (L')
Hugues Rabault
INTERVENTION DE L'ETAT ET LA COOPÉRATION ENTRE COMMUNES (L')
Matthieu Houser - Préface de Philippe Icard
INTIMITÉ DU DÉTENU ET DE SES PROCHES EN DROIT COMPARÉ (L')
Martine Herzog-Evans - Avant-propos de Pierre Couvrat - Préface de Catherine Giudicelli
INTRODUCTION AU DROIT BRÉSILIEN
Sous la direction de Domingos Païva de Almeida
INTRODUCTION AU DROIT ITALIEN : INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET DROIT PROCÉDURAL
Pascal Richard - Préface de Massimo Luciani
INVESTISSEMENTS PUBLICS ET RÉGIONS
Le rôle des différents niveaux de collectivités publiques dans 6 régions d'Europe
Sous la direction de Giancarlo Pola, Gérard Marcou et Nuria Bosch
IRRECEVABILITÉ EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANÇAIS (L')
Alexandre Ciaudo - Préface de Maryse Deguergue
JEREMY BENTHAM ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Une approche de l'utilitarisme juridique
Guillaume Tusseau
JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE (LE)
Charles-Edouard Delvallez - Préface de Jean-Marie Pontier
JUGE PÉNAL (LE)
Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ?
Une manifestation d’un droit administratif en mutation
Florence Galletti - Préface de Louis Constans
JUGER À TEMPS
Le juste temps de la réponse pénale
Alexis Mihman
JURÉS (LES)
Justice représentative et représentation de la justice
François Lombard
JUSTICE EN GUINÉE (LA)
Une publication de l'ONG Afrique Droit
Y. Boiro, C.Y. Seck. - Préface de Isaac Yankoba Ndiaye
JUSTICE TRADITIONNELLE, JUSTICE MODERNE
Le devin, le juge, le sorcier
Maryse Raynal - Préface de Gabriel Roujou de Boubée - Postface du Président Kéba Mbaye
LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE (LA)
Pluralisme et convergences
Marie-Dominique Charlier-Dagras - Préface de Danièle Lochak
LANGUE DE LA RÉPUBLIQUE EST LE FRANÇAIS (LA)
Essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'État
(1789-2013)
Agnès Blanc - Préface d'Éric Millard
LANGUE DU ROI EST LE FRANÇAIS (LA)
Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'Etat royal (842-1789)
Agnès Blanc
LÉGITIMITÉ, LÉGALITÉ ET EFFECTIVITÉ (TOME I)
La protection de la propriété en Chine
Bin Li
LIBERTÉ D'EXPRESSION EN TURQUIE À L'ÉPREUVE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (LA)
Ümit Kilinç - Préface de Syméon Karagiannis
LOI DU PAYS EN NOUVELLE-CALEDONIE (LA)
Véritable norme législative à caractère régional
Laure Bausinger-Garnier - Préface de Yves Gauthier
LUTTES D'INSTITUTIONS
Enjeux et contradictions de l'administration territoriale
Sous la direction de Daniel Gaxie
MAGISTRATURE FAMILIALE (LA)
Cathy Pomart - Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
MÉDIATION JUDICIAIRE (LA)
Jean-Philippe Tricoit
MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC (LE)
Emmanuel Cadeau - Préface de Jean-Claude Helin
MÉTIER DE DIPLOMATE (LE)
Yvan Bazouni - Préface de Jacques Chevallier
MICHEL VILLEY ET LE DROIT NATUREL EN QUESTION
Collectif - Coordination de J.F.Niort et G. Vannier
MONDIALISATION DES POLITIQUES DE CONCURRENCE
Frank Romano - Préface de Marie-Chantal Boutard-Labarde
MUSULMANS, POUVOIR ET SOCIÉTÉ
d'après les Dits et Ecrits de Son Eminence Serigne Madior
Abdoullah Cissé
MUTATIONS DU DROIT DE L'ADMINISTRATION EN EUROPE (LES)
Pluralisme et convergences
Gérard Marcou
MUTATIONS DU DROIT DOMANIAL ET LE RÉGIME DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE ET EN ESPAGNE (LES)
Sous la direction de Christian Lavalle
NAISSANCE DE L'ESCROQUERIE MODERNE
Du XVIII° au début du XIX° siècle
Catherine Samet
NOTION DE CONDITION (LA)
Contribution à l’étude de l’acte administratif
sophie THERON
NOTION DE CONTINUITÉ, DES FAITS AU DROIT (LA)
Sous la direction de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi
NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE (LA)
Fabrice Riem - Préface de Laurence Boy
NOUVEAU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF (LE)
Les évolutions choisies, les évolutions subies
Sous la direction de Jacques Fialaire et Jerry Kimboo
NOUVEAUX TERRITOIRES DU DROIT (LES)
Sous la direction de Sonia Leverd / Avec une préface de Xavier Darcos de l'Académie française
NOUVELLE-CALEDONIE ET LE DROIT (LA)
Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie
Gérard Orfila
OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (L')
Anne-Claire Chaumont - Préface de Thierry Garcia
OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE (LES)
Pascal Berthet - Préface de Jacqueline Rubellin-Devichi
OBLIGATIONS ESSENTIELLES EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS (LES)
Nélia Cardoso-Roulot - Préface de Eric Loquin
OBSERVATION INTERNATIONALE DES ÉLECTIONS DANS LA RÉGION DE L'OSCE (L')
Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international
Sylvain Ollier
ONU FACE AUX "PRATIQUES TRADITIONNELLES NÉFASTES" À L'ÉGARD DE LENFANT AFRICAIN (L')
Claudia Napoli - Préface de Jean Dhommeaux
OPÉRATIONS DE TRANSFERT DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS (LES)
Moustapha Kamara - Préface d'Hervé Causse
OPINIONS SÉPARÉES À LA COUR INTERNATIONALE (LES)
Un instrument de contrôle du droit international prétorien par les états
Mita Manouvel
ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE (L')
Etude comparée France/Espagne
Fabien Cadet - Préface de Sylvaine Poillot Peruzzetto
ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX
Le cas français et allemand
Francis Hourquebie
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX (L')
Virgile Pace - Préface de William J.Davey
OUTRE-MER ET DEVISE RÉPUBLICAINE
Sous la direction de Pierre Lise et Ferdinand Mélin-Soucramanien
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (LE)
Un nouveau contrat
Jean-Loup Vivier
PARLEMENTS EUROPÉEN ET FRANÇAIS FACE À LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE (LES)
Aspects du déficit démocratique
Didier Blanc
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE EURO-MAROCAIN
Une intégration régionale stratégique
Adam Mekaoui - Préface de Dominique Chateau
PEUPLE, LES DROITS DE L'HOMME, ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE (LE)
Marcel David
PLACE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE DANS LA SOCIÉTÉ DES ÉTATS (LA)
Grégory Berkovicz - Préface de Zalmaï Haquani
PLACEMENT DE L'ENFANT VICTIME (LE)
Une mesure irrespectueuse
Marcelle Bongrain
PLURALISME LÉGISLATIF CAMEROUNAIS ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Brigitte Djuidje - Préface de Ibrahim Fadlallah
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET FRAUDES AUX DÉPENSES AGRICOLES DE L'UNION EUROPÉENNE
Laurent Beurdeley
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE (LA)
De la liberté de pêche au droit d’exploitation des ressources
Gwénaèle Proutiere-Maulion
POLITIQUES FISCALES SOUS LA VÈ RÉPUBLIQUE (LES)
Discours et pratiques (1958-1991)
Pascale Bertoni
POUR UN NOUVEAU DROIT INTERNATIONAL DE LA CONCURRENCE
Ali Cenk Keskin - Préface de Jean-Marc Sorel
POUR UNE RÉFORME DE LA COUR D'ASSISES
Edouard Valdman
POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE EN FRANCE ET AU CANADA (LES)
Christian Lopez - Préface de Thierry Lambert
POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) (LES)
Elise Frelon - Préface d'Albert Rigaudiere
PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE
Les responsabilités dans les établissements publics hospitaliers
Jean-Jacques Thouroude
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (LE)
Arbitrer, diriger, négocier
Marc Frangi
PRÉSIDENT DU SÉNAT DEPUIS 1875 (LE)
Franck Laffaille - Préface de Jean-Pierre Machelon
PREUVE ET LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE (LA)
Préface de Jean-Arnaud Mazères
PRÉVENTION, PRÉCAUTION ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile
Daphné Tapinos - Préface de Nicolas Molfessis
PRINCIPE DE LAÏCITÉ EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS (LE)
Clément Benelbaz - Préface de Bernard Pacteau
PRINCIPE DE PRECAUTION (LE)
Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
Arnaud Gossement - Préface de Jean-Claude Masclet
PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE
Recherche sur l’encadrement juridique de l’incertitude scientifique
Karine Foucher - Préface de Raphaël Romi
PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (LE)
Christian Papilloud
PRINCIPE D'INTÉGRITÉ TERRITORIALE : D'UN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE À UNE COMPÉTENCE LIÉE (LE)
Philippe Chresria
PROBLÈMES DE TRADUCTION DANS LES DROITS CIVILS FRANÇAIS ET NÉERLANDAIS
Armand Héroguel
PROCÉDURE DE DESTITUTION SUR IMPEACHMENT AUX ÉTATS-UNIS (LA)
Françoise Michaut
PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES (LE)
Solange Ngono
PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ
Catherine Del Cont - Préface de François Collart Dutilleul et Gilles J. Martin
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE IMMOBILIÈRE ET PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE
J.-F. Struillou - Préface de René Hostiou
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU BÉNIN (LA)
Eric Dewedi
PROTECTION DE L'ENFANT MALTRAITÉ (LA)
Protéger, aider, punir et collaborer
Brigitte Lherbier-Malbranque
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES (LA)
Un défi pour le droit de l'environnement
Marie-Axelle Gautier
PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PAR L'O.N.U. (LA)
L'oeuvre du comité des droits de l'homme
Nejib Bouziri - Préface de Fausto Pocar
PROTECTION DU DÉBITEUR DANS LES PROCÉDURES INDIVIDUELLES D'EXÉCUTION (LA)
Sylvain Sorel Kuate Tameghe - Préface de Jean-Francis Overstake
PROTECTION INTERNATIONALE DES SAVOIRS TRADITIONNELS (LA)
La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle
Henri-philippe Sambuc - Avant-propos du Dr Kamil Idris
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS ET DES SALARIÉS (LA)
Egalité de droits, inégalité de traitement
Yves Batard
QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES (LA)
Mai-Anh Ngo
QUELLES CHANCES DE SURVIE POUR L'ETAT POST-CONFLIT ?
Olivier Revah
QUESTION DE LA DÉCENTRALISATION EN DROIT IRANIEN (LA)
Mohammad Djalali - Préface de Seyed Mohammad Hachemi ; avant-propos de Gérard Marcou
QUINQUENNAT (LE)
sonia devedeix-margueritat
QUINQUENNAT, CINQ ANS APRÈS (LE)
Pierre Bourdon - Préface de Marc Frangi
RARETÉ EN DROIT PUBLIC (LA)
Jean-François Calmette - Préface de Lucien Rapp
RECHERCHE D'UN NOUVEAU PARADIGME DE LA DÉCISION JUDICIAIRE A TRAVERS UN SIÈCLE DE DOCTRINE AMÉRICAINE (LA)
Françoise Michaut
RECHERCHES SUR LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION
WAFA TAMZINI - Préface de Maryse Deguergue
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
RECHERCHES SUR LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ
Valérie Michel - Préface de Philippe Manin
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO (LE)
Auguste Iloki
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE (LE)
José Martinez-Mehlinger
RÉFÉRENDUM EN EUROPE (LE)
Bilan et perspectives
Sous la direction de Francis Hamon et Olivier Passelecq - Préface de Roland Drago
RÉFORME DES STRUCTURES EN CHARGE DE L'IMMIGRATION (LA)
De l'ANAEM à l'OFII
Sylvain Chevron
RÉFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (LA)
Réflexions sur le texte proposé par le Comité français de l'arbitrage
Antoine Kassis
RÉFORMES ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET EN GRANDE-BRETAGNE (LES)
Raphaëlle Fabre Guillemant
RÉGIME DE GESTION DES RÉSIDENCES SOCIALES (LE)
Séraphine Leka
RÉGIME DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DANS LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATION (LE)
Johary Hasina Ravaloson - Préface de Brigitte Stern
RÉGIME JURIDIQUE DES DIVIDENDES (LE)
Amel Amer-Yahia - Préface de Alain Couret
REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Gérard Orfila
RÉGIME POLITIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO APRÈS LA CONSTITUTION DU 20 JANVIER 2002 (LE)
Guy Jean Clément Mebiama
RÉGIONALISME INSTITUTIONNEL EN EUROPE (LE)
Droit comparé en Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, France
Claire Barthélémy
RÉGIONALISME ITALIEN ET RÉGIONALISME FRANÇAIS
Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux
Sous la direction de Alberto Lucarelli et Michel Verpeaux
RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAU EN FRANCE ET EN TURQUIE (LA)
Electricité et communications électroniques
Cagla Tansug - Préface de Gérard Marcou
RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (LA)
Concurrence et accès aux réseaux
Nadia Chebel-Horstmann
RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE (LA)
Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat
Textes réunis sous la direction de Michel Miaille
RELATIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (LES)
Sous la direction de Sylvie Caudal et François Robbe
RELATIONS INTERNATIONALES DROIT ET MONDIALISATION
Un monde à sens unique
Robert Charvin - Préface de Mohamed Bedjaoui
RENÉ CAPITANT, CARL SCHMITT : CRISE ET RÉFORME DU PARLEMENTARISME
De Weimar à la cinquième République
Gwénaël Le Brazidec - Préface de Jacques Cheyallier
RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LE)
Sous la direction de Jean-Luc Bodiguel et Jacques Fialaire
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES (LA)
Une comparaison Etats-Unis - Union européenne
Emmanuel Auber - Préface de Jacqueline Dutheil De La Rochere
REPENSER LA PYRAMIDE DES NORMES À L'ÈRE DES RÉSEAUX
Pour une conception pragmatique du droit
Boris Barraud
REPRÉSENTATION EN DROIT DES SOCIÉTÉS (LA)
Hassna Moubsit
RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS (LA)
Emmanuelle Lemoine
RÉSISTANCES CARCÉRALES, DU COMMENT AU POURQUOI (LES)
Une approche juridique et pluridisciplinaire
Loup Noali - Préface de Martine Herzog-Evans ; postface de Reynald Ottenhof
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE DANS LES CONTENTIEUX DE L'URBANISME (LA)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES SOUS LA VE RÉPUBLIQUE (LA)
Joseph-Pierre Effa - Préface de Dimitri-Georges Lavroff
RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (LA)
Thierry Jacques Gallo - Sous la direction de Christophe Guettier et Armel Le Divellec
RISQUE MEDICAL (LE)
Evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier
Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
RÔLE DU DÉPARTEMENT DANS L'ADOPTION (LE)
Amélie Niemiec-Gombert - Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
SAINT -SIEGE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE (LE)
Jean-Yves Rouxel - Préface de Monseigneur RolandMi71nerath
SAINT-SIÈGE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE (LE)
Jean-Yves Rouxel - Préface de Monseigneur Roland Minnerath
SANCTION (LA)
Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Préface de Blandine Mallet-Bricout
SANTÉ, ARGENT ET ÉTHIQUE : UNE INDISPENSABLE CONCILIATION ?
Étude française et tunisienne
Amel Aouij-Mrad, Marie-Hélène Douchez, Brigitte Feuillet
SECTES ET LE DROIT FAMILIAL (LES)
David Epailly
SÉCURISATION FONCIÈRE, LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET LA FORCE DU DROIT (LA)
Le cas des économies ouest-africaines de plantation (la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Mali)
Elizabeth Gianola
SÉCURITÉ DU CHÈQUE (LA)
Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers
Mohamadou Gamdji
SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE
Autour du Code de la sécurité intérieure
Sous la direction de Pascal Mbongo et Xavier Latour
SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL
Sous la direction de Séverine Decreton
SERVIR ET DISCIPLINER
Essai sur les relations des usagers aux services publics
Eric Massat
SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION
Entre principes et conséquences
Fathi Ben Mrad
SOLIDARITÉ EN DROIT PUBLIC (LA)
Textes réunis par Jean-Claude Béguin, Patrick Charlot, Yan Laidié
SOUVERAINETÉ DU PARLEMENT BRITANNIQUE (LA)
Iris Nguyen-Duy - Préface de Jacques Ziller
STATUT ET LES FONCTIONS DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL (LE)
Kadidiatou Hama
STATUT FAMILIAL DES ÉTRANGERS EN FRANCE : DE LA LOI NATIONALE À LA LOI DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE (LE)
Michel Farge
STATUT INTERNE DE L'ÉTRANGER ET LES NORMES SUPRANATIONALES (LE)
Christel Cournil - Préface de Jean-Pierre Théron
STRUCTURATION DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ARMEMENT (LA)
Jean-Barthélemy Maris
SUJETIONS EXORBITANTES DU DROIT COMMUN EN DROIT ADMINISTRATIF (LES)
L’administration sous la contrainte
Valérie Dufau
SUJETS DE DROIT (LES)
Contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit international
Francis Amakoué Satchivi
SYSTÈME ADMINISTRATIF DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (LE)
Mireille Monnier
SYSTÈME INTERAMÉRICAIN ET LES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES (LE)
Maristela Rodrigues-Roget
TEMPS DANS L'INVESTIGATION PÉNALE (LE)
Claire Etrillard - Préface de Georges Fournier
TERRES DES HOMMES DU GRAND OCEAN
De la coutume au droit international (Pacifique Sud)
Danièle Levis
THÉORIE DE L'IMPÔT
Pierre Jean Proudhon - Texte commenté et présenté par Thierry Lambert
THÉORIE DE L'INSTITUTION DU DOYEN MAURICE HAURIOU (LA)
JULIA SCHMITZ - Préface de Jean-Arnaud Mazères ; Avant-propos de Lucien Sfez
THÉORIE DES BIENS PUBLICS MONDIAUX (LA)
Une solution à la crise
Anne Suy - Préface de Catherine Fabregoule
THÉORIE DU DROIT PUBLIC
Jiangyuan Jiang - Préface de Jean-Arnaud Mazères
THOMAS PATAFUME, JURISTE
Une vie, une oeuvre
Raphaël Romi
TIMESHARE OU LA MULTIPROPRIÉTÉ ÉCHANGÉE (LE)
Daniel Desurvire
TITRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À DES FINS COMMERCIALES (LES)
Réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
Sophie Comellas - Préface de Françoise Fraysse
TOUT ÉTAIT DANS MONTESQUIEU
Une relecture de l'esprit des lois
Gérard Bergeron
TRANSFORMATIONS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE (LES)
Les états et la société civile face à la mondialisation économique
Patricia Rosiak
TRAVAIL ET GÉNÉTIQUE
De la sélection préventive à la prévention sélective
Sophie Douay - Préface de Pierre-Yves Verkindt
TRAVAILLEUR SOCIAL ET L'ENFANT MALTRAITÉ : ENJEUX D'UN FACE-A-FACE (LE)
Marcelle Bongrain
TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE (LE)
Le droit à l'épreuve de la " purification ethnique "
Juristes Sans Frontières
TUTELLE AU MAJEUR PROTÉGÉ (LA)
La loi de 1968 et sa mise en oeuvre
Gérard Brovelli, Henry Nogues - Préface de Jean Foyer
UN NOUVEAU DROIT DE LA FORMATION
Pour les entreprises et les salariés
André Tarby
UNE INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT
Jean-Jacques Sueur - Préface de Gérard Farjat
UNION EUROPÉENNE ENTREPRENEUR DU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL
Aurélien Desingly
UNION MATRIMONIALE DANS LA TRADITION DES PEUPLES NOIRS (L')
Fatou Kiné Camara, Saliou Samba Malaado Kanji - Préface de Abdoulaye-Bara Diop
UNITÉ DE GISEMENT (L')
Hydrocarbures et autres matières minérales
Jean-Pierre Bouvet
UNIVERSALISME ET INDIVIDUALISME DANS LE RÉGIME DES RETRAITES
L'exemple du Chili
Pablo Andrés Arellano Ortiz - Préface d'Antoine Lyon-Caen
URBANISME TRANSFRONTALIER (L')
Droit et pratiques
Henri Jacquot, Gérard Marcou
USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (L')
Sophie Nicinsli - Préface de Laurent Richer
VALEUR EN DROIT CIVIL FRANÇAIS (LA)
Essai sur les biens, la propriété et la possession
Catherine Krief-Semitko
VERS L'ÉTAT DE DROIT
La théorie de l'état et du droit
Didier Boutet
VICTIME DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (LA)
Partie ou participant ?
Ghislain Mabanga
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