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LA FUSION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL

Contribution à la notion de "contrat-organisation"

Adrian Kalaani

Collection : Logiques Juridiques

DROIT, JUSTICE
Date de publication : 15 octobre 2017
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55 €
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d'une seule société préexistante ou nouvelle.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-10971-8 • 15 octobre 2017 • 638 pages
  • EAN13 : 9782343109718
  • EAN PDF : 9782140048272

Adrian Kalaani est docteur en droit privé et membre du barreau des avocats de Beyrouth et de celui de Versailles. Il est par ailleurs enseignant à l'Université Paris II Panthéon-Assas et auteur de plusieurs études juridiques notamment en droit des affaires et en arbitrage.

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