Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire | Translate this page in English übersetzen in Deutsch Traducir esta página en español Traduci questa pagina in italiano Translate this page in Arabic
58574 livres | 26202 articles | 48549 ebooks | 35276 auteurs | 1231 collections | 2385 revues | 1783 vidéos | 10120 personnes en ligne
Retour accueil - Editions L'Harmattan

Livre

Livre L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle
Détail de l'ouvrage

rectoversoaplat

L'ARBITRABILITÉ EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Etude en droit de l'arbitrage international
Mehmet Polat Kalafatoglu
Préface de Marie-Elodie Ancel
Logiques Juridiques
DROIT, JUSTICE


En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.



Mehmet Polat Kalafatoglu est maître de conférences à l'Université Koç (Istanbul, Turquie), avocat au barreau d'Istanbul et ancien administrateur de litiges au Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).


Broché - format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-14154-1 • 2 mai 2018 • 594 pages
EAN13 : 9782343141541
EAN PDF : 9782140089169
EAN ePUB : 9782336840208

* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
49 € Commander la version papier
Version numérique*
38,99 € Commander la version numérique au format PDF

Commander la version numérique au format Epub


Paypal  Cartes supportées   Cartes supportées

Nos Auteurs


Soumettre un manuscrit


Votre espace auteur

Agenda

La presse en parle

Prix littéraires
obtenus par nos auteurs

En ce moment au



  Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire
  dernière mise à jour : 16 février 2019 | © Harmattan - 2019 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port