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Livre

Livre L'impartialité du ministère public
Détail de l'ouvrage

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L'IMPARTIALITÉ DU MINISTÈRE PUBLIC

Paul Goasdoue
Préface de Jean Danet
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE


Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.



Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes.


Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-14247-0 • 27 avril 2018 • 262 pages
EAN13 : 9782343142470
EAN PDF : 9782140088841
EAN ePUB : 9782336839882

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