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DROIT DES SITES ET SOLS POLLUÉS

Bilans et perspectives

Sous la direction de Fabienne Labelle et Damien Thierry

Collection : Le Droit aujourd'hui

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30 €
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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-14490-0 • 28 mai 2018 • 292 pages
  • EAN13 : 9782343144900
  • EAN PDF : 9782140091445
  • EAN ePUB : 9782336842479

Fabienne Labelle est maître de conférences en droit privé, codirectrice du master Droit du patrimoine et coresponsable de l'axe « Marché et Entreprise » de l'IRJI à l'université de Tour.
Damien Thierry est maître de conférences en droit public. Spécialisé en droit de l'environnement, il dirige le master Droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'université de Tours.

40 livres dans cette collection

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