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Livre

Livre Le train de vie en droit privé
Détail de l'ouvrage

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LE TRAIN DE VIE EN DROIT PRIVÉ

Michaël Martinez
Préface de Philippe Delmas Saint-Hilaire
Logiques Juridiques
DROIT, JUSTICE EUROPE France


Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.



Michaël Martinez est docteur en droit privé et science criminelle.


Broché - format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-15845-7 • 3 octobre 2018 • 526 pages
EAN13 : 9782343158457
EAN PDF : 9782140101731
EAN ePUB : 9782336852645

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