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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE

Franck Moderne, Gérard Marcou

Collection : Logiques Juridiques

DROIT, JUSTICE
Date de publication : 2001
Livre papier :
38 €
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L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.

  • ISBN : 2-7475-0835-8 • 2001 • 416 pages
  • EAN13 : 9782747508353
  • EAN PDF : 9782296224742
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