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LES POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE EN FRANCE ET AU CANADA

Christian Lopez

Préface de Thierry Lambert

Collection : Logiques Juridiques

DROIT, JUSTICE
Date de publication : novembre 2000
Livre papier :
30,5 €
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Version numérique* :
23,99 €
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En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.

  • ISBN : 2-7384-5496-8 • novembre 2000 • 362 pages
  • EAN13 : 9782738454966
  • EAN PDF : 9782296342170
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoverso

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