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ARCHIVES ET RECHERCHE

Aspects juridiques et pratiques administratives

Sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

DROIT, JUSTICE
Date de publication : mars 2003
Livre papier :
20 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)

Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 2-7475-3967-9 • mars 2003 • 214 pages
  • EAN13 : 9782747539678
  • Télécharger les fichiers de couverture : recto

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