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Livre

Livre La responsabilité pénale du président de la République
Détail de l'ouvrage

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Thierry Jacques Gallo
Sous la direction de Christophe Guettier et Armel Le Divellec
Logiques Juridiques
DROIT, JUSTICE


Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.


- format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 2-7475-5009-5 • septembre 2003 • 216 pages
EAN13 : 9782747550093
EAN PDF : 9782296332980

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