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Livre

Livre Aménagement du territoire
Détail de l'ouvrage

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Emergence d'un droit
François Lefebvre
Préface de François Essig
Administration et Aménagement du Territoire
URBANISME, AMÉNAGEMENT, SOCIOLOGIE URBAINE


Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.


ISBN : 2-7475-5711-1 • février 2004 • 224 pages
EAN13 : 9782747557115
EAN PDF : 9782296346239

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Prix éditeur
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du même auteur
LOI D'ORIENTATION SUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET LA RÉFORME DE L'ÉTAT (LA)
Coordonné par François Lefebvre
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