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Livre

Livre La médiation pénale
Détail de l'ouvrage

LA MÉDIATION PÉNALE

2e édition
Paul Mbanzoulou
La justice au quotidien
DROIT, JUSTICE


La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.


- format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 2-7475-7048-7 • septembre 2004 • 86 pages
EAN13 : 9782747570480
EAN PDF : 9782296372269

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