• Couverture La médiation pénale

LA MÉDIATION PÉNALE

2e édition

Paul Mbanzoulou

Collection : La justice au quotidien

DROIT, JUSTICE
Date de publication : septembre 2004
Livre papier :
11 €
Épuisé
Version numérique* :
8,49 €
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 2-7475-7048-7 • septembre 2004 • 86 pages
  • EAN13 : 9782747570480
  • EAN PDF : 9782296372269
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