LES SANCTIONS EN DROIT DES ASSURANCES

Jean-Claude Ponge

Collection : La justice au quotidien

DROIT, JUSTICE
Date de publication : janvier 2005
Livre papier :
11 €
Épuisé

Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. En outre, leur application par les cours, spécialement par la Cour de Cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître. Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, ainsi, de mieux se défendre.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 2-7475-7735-X • janvier 2005 • 100 pages
  • EAN13 : 9782747577359

Du même auteur

64 livres dans cette collection

Dans la même thématique