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Livre

Livre Procédures de contrôle fiscal
Détail de l'ouvrage

PROCÉDURES DE CONTRÔLE FISCAL

Jacques Noyer
Finances publiques
DROIT, JUSTICE


L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre
entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !


- format : 160 x 240 cm
ISBN : 2-7475-8087-3 • mars 2005 • 384 pages
EAN13 : 9782747580878
EAN PDF : 9782296392526

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