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Livre

Livre Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Détail de l'ouvrage

LE RÉGIME FISCAL DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Joël Boudine
Préface de Bernard Castagnede
Sociétés et économies insulaires
ECONOMIE MONDE CARAÏBES OCÉAN INDIEN OCÉAN PACIFIQUE


Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.




ISBN : 2-296-00726-0 • mai 2006 • 396 pages

Prix éditeur : 32 € 30,40 € 
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EAN Ebook format Pdf : 9782296148741

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EAN Ebook format Epub : 9782336267098

17 articles liés à cet ouvrage
Préface
Bernard Castagnede
Introduction
Joël Boudine
Les mesures d'allegement fiscal
Joël Boudine
Les amenagements relatifs a la fiscalite directe
Joël Boudine
Les amenagements relatifs a la fiscalite indirecte
Joël Boudine
Les mesures d'allegement fiscal destinees aux entreprises
Joël Boudine
Les mesures d'allegement fiscal destinees aux particuliers
Joël Boudine
La fiscalite directe locale
Joël Boudine
Les impots assimiles a la taxe sur la valeur ajoutee
Joël Boudine
Les autres impôts spécifiques
Joël Boudine
La loi du pays
Joël Boudine
Les dispositions fiscales
Joël Boudine
La Polynésie française
Joël Boudine
Les îles Wallis-et-Futuna
Joël Boudine
La collectivité départementale de Mayotte
Joël Boudine
La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Joël Boudine
Les collectivités de saint-barthelemy et de saint-martin.
Joël Boudine
du même auteur
SYSTÈMES FISCAUX DANS LA CARAÏBE NON INSULAIRE (LES)
Joël Boudine - Préface de Bernard Castagnède
REGIME FISCAL DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (LE)
Joël Boudine - Préface de Bernard Castagnede -
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  dernière mise à jour : 29 juillet 2014 | © Harmattan 2009 - 2014 | À propos | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port