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Livre

Livre L'abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés
Détail de l'ouvrage

L'ABUS DE BIENS SOCIAUX DANS LE GROUPE DE SOCIÉTÉS

Aline Atiback
DROIT, JUSTICE


Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les juridictions ont crée un droit prétorien permettant d'adapter le délit d'abus de biens sociaux aux groupes de sociétés. Cette jurisprudence considère que des faits délictueux commis par une société isolée, ne sont pas répréhensibles dans le cas d'un véritable groupe de sociétés, caractérisé par un intérêt commun.


ISBN : 978-2-296-02472-4 • janvier 2007 • 266 pages
EAN13 : 9782296024724
EAN PDF : 9782296164598
EAN ePUB : 9782336283876

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