Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire | Translate this page in English übersetzen in Deutsch Traducir esta página en español Traduci questa pagina in italiano Translate this page in Arabic
49404 livres | 23936 articles | 43140 ebooks | 31636 auteurs | 1129 collections | 2160 revues | 1119 vidéos | 6505 personnes en ligne
Retour accueil - Editions L'Harmattan

Livre

Livre La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Détail de l'ouvrage

LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE EN TUNISIE

Oualid Gadhoum
Préface de Néji Baccouche
Finances publiques
DROIT, JUSTICE ECONOMIE MAGHREB, MOYEN ORIENT Tunisie


Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?


ISBN : 978-2-296-02384-0 • janvier 2007 • 314 pages
EAN PDF : 9782296163546

* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
Les ebooks publiés avant 2010 sont susceptibles d'être issus d'une scannérisation, merci de consulter l'aperçu pour visualiser leur qualité.
Prix éditeur
28 € 26,60 €
Commander la version papier
Version numérique*
20,99 € Commander la version numérique au format PDF




Paypal  Cartes supportées   Cartes supportées

Nos Auteurs


Être édité


Agenda

Louer une salle
au coeur du
Quartier Latin

En ce moment au



Le Lucernaire c'est aussi une école de théâtre à Paris.

  Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire
  dernière mise à jour : 19 février 2017 | © Harmattan - 2017 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port