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Livre

Livre La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Détail de l'ouvrage

LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE EN TUNISIE

Oualid Gadhoum
Préface de Néji Baccouche
Finances publiques
DROIT, JUSTICE ECONOMIE MAGHREB, MOYEN ORIENT Tunisie


Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?


ISBN : 978-2-296-02384-0 • janvier 2007 • 314 pages
EAN PDF : 9782296163546

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